La jurisprudences de CJUE - page 2098
Page 2098 des 24 121 résultats trouvés :
| Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Maastricht - Pays-Bas. Libre circulation des marchandises - Mesures d'effet... Avis juridique important | 61988C0069 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 12 décembre 1989. - H. Krantz GmbH amp; Co. contre Ontvanger der Directe Belastingen et Staat der Nederlanden. - Demande de décision préjudicielle...
Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Mécanisme complémentaire aux échanges - Retrait d'un produit de la liste MCE. Adhésion... Avis juridique important | 61988J0136 Arrêt de la Cour du 7 décembre 1989. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Mécanisme complémentaire aux échanges - Retrait...
Fonctionnaires - Annulation de contrat de professeur de langue. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0249 Arrêt de la Cour du 6 décembre 1989. - Françoise Mulfinger et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Annulation de contrat de professeur de langue. - Affaire C-249/87. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille - France. Sécurité sociale - Allocations familiales... Avis juridique important | 61988J0114 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 5 décembre 1989. - Patrick Delbar contre Caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal des affaires de...
Manquement d'État - Marchés publics de fournitures dans le domaine de l'informatique - Entreprises à participation publique - Législation... Avis juridique important | 61988J0003 Arrêt de la Cour du 5 décembre 1989. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement d'État - Marchés publics de fournitures dans le domaine de l'informatique...
Qualité du Parlement européen pour agir en annulation. Rapprochement des législations Dispositions institutionnelles Protection... Avis juridique important | 61988C0070 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 30 novembre 1989. - Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes. - Qualité du Parlement européen pour agir en annulation. - Affaire...
Manquement d'État - Contrôles sanitaires - Harmonisation - Vérification à l'importation. Libre circulation des marchandises Mesures... Avis juridique important | 61988J0186 Arrêt de la Cour du 28 novembre 1989. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Manquement d'État - Contrôles sanitaires - Harmonisation - Vérification...
Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Brescia - Italie. CECA - Article 41 du traité CECA - Créances au titre des prélèvements sur... Avis juridique important | 61988C0221 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 28 novembre 1989. - Communauté européenne du charbon et de l'acier contre Faillite Acciaierie e Ferriere Busseni SpA. - Demande de décision...
Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. Libre circulation des travailleurs - Connaissance d'une langue officielle du pays... Avis juridique important | 61987J0379 Arrêt de la Cour du 28 novembre 1989. - Anita Groener contre Minister for Education and the City of Dublin Vocational Educational Committee. - Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande...
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Köln - Allemagne. Rapprochement des législations - Réglementation nationale relative à la... Avis juridique important | 61988J0150 Arrêt de la Cour sixième chambre du 23 novembre 1989. - Kommanditgesellschaft in Firma Eau de Cologne amp; Parfümerie-Fabrik, Glockengasse n. 4711 contre Provide Srl. - Demande de décision...
