La jurisprudences de CJUE - page 2097
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Demandes de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Dijon et Tribunal administratif d'Amiens - France. Agriculture - Organisation... Avis juridique important | 61988J0181 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 13 décembre 1989. - Jean-François Deschamps et autres contre Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Ofival...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Ministère public contre Jean-Jacques Paris., 13/12/1989, C-204/88
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Rethel - France. Agriculture - Organisation commune des marchés dans le secteur... Avis juridique important | 61988J0204 Arrêt de la Cour première chambre du 13 décembre 1989. - Ministère public contre Jean-Jacques Paris. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Rethel - France. - Agriculture...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Verviers - Belgique. Agriculture - Prélèvement supplémentaire sur le... Avis juridique important | 61988C0267 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 13 décembre 1989. - Gustave Wuidart e.a. contre Laiterie coopérative eupenoise société coopérative, e.a. - Demandes de décision préjudicielle...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Politique sociale - Maladies professionnelles - Effets... Avis juridique important | 61988J0322 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 13 décembre 1989. - Salvatore Grimaldi contre Fonds des maladies professionnelles. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique...
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive 77/388/CEE - Droit à la déduction... Avis juridique important | 61987J0342 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 13 décembre 1989. - Genius Holding BV contre Staatssecretaris van Financiën. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. - Taxe sur la valeur...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Transports maritimes - Libre prestation des services - Discrimination.... Avis juridique important | 61989J0049 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 13 décembre 1989. - Corsica Ferries France contre Direction générale des douanes françaises. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France...
Fonctionnaires - Attribution des fonctions - Réaffectation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61988C0116 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 12 décembre 1989. - André Hecq contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Attribution des fonctions - Réaffectation. - Affaires jointes C-116/88 et...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Lothar Messner., 12/12/1989, C-265/88
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Volterra - Italie. Libre circulation des personnes - Déclaration de séjour. Droit... Avis juridique important | 61988J0265 Arrêt de la Cour première chambre du 12 décembre 1989. - Procédure pénale contre Lothar Messner. - Demande de décision préjudicielle: Pretura di Volterra - Italie. - Libre circulation des personnes...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants - Assimilation d'une... Avis juridique important | 61988C0324 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 12 décembre 1989. - Rosaria Vella e.a. contre Alliance nationale des mutualités chrétiennes. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Münster - Allemagne. Rassemblements des capitaux - Droits d'apport - Transfert des... Avis juridique important | 61988C0038 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 12 décembre 1989. - Waldrich Siegen Werkzeugmaschinen GmbH contre Finanzamt Hagen. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Münster - Allemagne...
