La jurisprudences de CJUE - page 2092
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| Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Sécurité sociale - Prestations de chômage. Sécurité sociale des... Avis juridique important | 61989C0163 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 7 mars 1990. - Office national de l'emploi contre Antonio Di Conti. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique...
Fonctionnaires - Adaptation du coefficient correcteur. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61981J0320 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 7 mars 1990. - Silverio Acerbis e.a. contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Adaptation du coefficient correcteur. - Affaire C-320/81. Recueil de jurisprudence...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Quimper - France. Restrictions aux échanges intracommunautaires de viandes de... Avis juridique important | 61988C0332 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 7 mars 1990. - Alimenta SA contre Doux SA. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Quimper - France. - Restrictions aux...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-duché de Luxembourg. Libre circulation des marchandises - Interdiction... Avis juridique important | 61988J0362 Arrêt de la Cour sixième chambre du 7 mars 1990. - GB-INNO-BM contre Confédération du commerce luxembourgeois. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-duché de Luxembourg. - Libre...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance du Mans - France. Tarif douanier commun - Sous position tarifaire 85.21 D II -... Avis juridique important | 61989C0066 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 7 mars 1990. - Directeur général des douanes et des droits indirects contre Powerex-Europe. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance du...
Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Maastricht - Pays-Bas. Libre circulation des marchandises - Mesures d'effet... Avis juridique important | 61988J0069 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 7 mars 1990. - H. Krantz GmbH amp; Co. contre Ontvanger der Directe Belastingen et Staat der Nederlanden. - Demande de décision préjudicielle...
Agriculture - Aide à la transformation de la tomate - Plainte pour fraudes - Recours en annulation et recours en indemnité. Fruits et... Avis juridique important | 61989C0087 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 7 mars 1990. - Société nationale interprofessionnelle de la tomate e.a. contre Commission des Communautés européennes. - Agriculture - Aide à la...
Demandes de décision préjudicielle: Pretura di Conegliano, Pretura di Prato et Pretura di Pisa - Italie. Liberté d'établissement - Exercice... Avis juridique important | 61988C0054 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 mars 1990. - Procédures pénales contre Eleonora Nino e.a. - Demandes de décision préjudicielle: Pretura di Conegliano, Pretura di Prato et...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France. Liberté d'établissement - Exercice des professions... Avis juridique important | 61989C0061 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 mars 1990. - Procédure pénale contre Marc Gaston Bouchoucha. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France. - Libert...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Validité d'une décision en matière de recouvrement "a posteriori" des... Avis juridique important | 61989C0080 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 mars 1990. - Erwin Behn Verpackungsbedarf GmbH contre Hauptzollamt Itzehoe. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg...
