La jurisprudences de CJUE - page 2090
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Manquement - Franchises des voyageurs - Introduction d'une durée minimale de séjour à l'étranger. Fiscalité ... Avis juridique important | 61988C0158 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 21 mars 1990. - Commission des Communautés européennes contre Irlande. - Manquement - Franchises des voyageurs - Introduction d'une durée minimale de séjour à l'étranger...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale - Prestations d'invalidité - Règles... Avis juridique important | 61988J0199 Arrêt de la Cour troisième chambre du 21 mars 1990. - Giovanni Cabras contre Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Maria Ravida contre Office national des pensions., 21/03/1990, C-85/89
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique. Sécurité sociale - Prestations de vieillesse -... Avis juridique important | 61989J0085 Arrêt de la Cour troisième chambre du 21 mars 1990. - Maria Ravida contre Office national des pensions. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique. - Sécurité sociale...
Manquement - Autorisation d'importation d'animaux vivants et de viandes fraîches provenant d'autres États membres. Législation vétérinaire... Avis juridique important | 61988C0304 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 20 mars 1990. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Autorisation d'importation d'animaux vivants et...
Pêche - Gestion des quotas - Obligations à charge des Etats membres Agriculture et Pêche Politique de la pêche ... Avis juridique important | 61989J0062 Arrêt de la Cour du 20 mars 1990. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Pêche - Gestion des quotas - Obligations à charge des Etats membres - Affaire C-62/89. Recueil de jurisprudence 1990...
Politique commerciale commune - Dumping - Engagement - Droit définitif - Photocopieurs à papier ordinaire originaires du Japon. Dumping... Avis juridique important | 61987J0133 Arrêt de la Cour du 14 mars 1990. - Nashua Corporation e.a. contre Commission et Conseil des Communautés européennes. - Politique commerciale commune - Dumping - Engagement - Droit définitif...
Politique commerciale commune - Dumping - Engagement - Droit définitif - Photocopieurs à papier ordinaire originaires du Japon. Politique... Avis juridique important | 61987J0156 Arrêt de la Cour du 14 mars 1990. - Gestetner Holdings plc contre Conseil et Commission des Communautés européennes. - Politique commerciale commune - Dumping - Engagement - Droit définitif...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Versailles - France. Agriculture - Blé tendre panifiable - Limites... Avis juridique important | 61989C0027 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 13 mars 1990. - Société coopérative agricole de Rozay-en-Brie, Provins et environs contre Office national interprofessionnel des céréales. - Demande de...
Recours en manquement - Sixième directive TVA - Champ d'application territorial - Transport effectué entre deux points du territoire... Avis juridique important | 61989J0030 Arrêt de la Cour du 13 mars 1990. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Recours en manquement - Sixième directive TVA - Champ d'application territorial - Transport effectu...
Manquement d'État - Réduction du traitement octroyé aux enseignants détachés auprès des écoles européennes. Dispositions institutionnelles... Avis juridique important | 61989C0006 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 13 mars 1990. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'État - Réduction du traitement octroyé aux...
