La jurisprudences de CJUE - page 2081
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Fonctionnaire - Concours - Opérations de concours - Secret et contenu des épreuves écrites - Refus d'admission aux épreuves orales. Statut... Avis juridique important | 61989A0132 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 16 octobre 1990. - Vincenzo Gallone contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Concours - Opérations de concours...
| CJUE, Arrêt de la Cour, FUNOC contre Commission des Communautés européennes., 11/10/1990, C-200/89
Fonds social européen - Recours en annulation contre une réduction du concours financier. Fonds social européen FSE ... Avis juridique important | 61989J0200 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 11 octobre 1990. - FUNOC contre Commission des Communautés européennes. - Fonds social européen - Recours en annulation contre une réduction du concours financier. - Affaire...
Responsabilité non contractuelle - Suppression du mécanisme complémentaire aux échanges - Pommes de terre primeurs. Adhésion Pommes de... Avis juridique important | 61989J0046 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 11 octobre 1990. - Société d'initiatives et de coopération agricoles et Société d'intérêt professionnel des producteurs et expéditeurs de fruits, légumes, bulbes...
Obligation de fournir des renseignements en matière de pêche. Agriculture et Pêche Politique de la pêche ... Avis juridique important | 61988C0200 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 9 octobre 1990. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Obligation de fournir des renseignements en matière de pêche. - Affaire C-200/88...
Obligation de fournir des renseignements en matière de pêche. Agriculture et Pêche Politique de la pêche ... Avis juridique important | 61988C0209 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 9 octobre 1990. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Obligation de fournir des renseignements en matière de pêche. - Affaire C-209/88...
Instructions internes de services - Acte susceptible de recours en vertu de l'article 173 du traité CEE. Fonds européen d'orientation et de... Avis juridique important | 61988J0366 Arrêt de la Cour du 9 octobre 1990. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Instructions internes de services - Acte susceptible de recours en vertu de l'article 173...
Obligation de fournir des renseignements en matière de pêche. Politique de la pêche Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61988C0039 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 9 octobre 1990. - Commission des Communautés européennes contre Irlande. - Obligation de fournir des renseignements en matière de pêche. - Affaire C-39/88. Recueil de...
Aides à la sidérurgie - Contrôle de légalité. Aides accordées par les États Concurrence Sidérurgie - acier au sens large Matières... Avis juridique important | 61988C0180 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 3 octobre 1990. - Wirtschaftsvereinigung Eisen- und Stahlindustrie contre Commission des Communautés européennes. - Aides à la sidérurgie - Contrôle...
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Darmstadt - Allemagne. Non-discrimination - Enfant d'un travailleur communautaire -... Avis juridique important | 61989C0308 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 3 octobre 1990. - Carmina di Leo contre Land Berlin. - Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Darmstadt - Allemagne...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédures pénales contre Eleonora Nino e.a., 03/10/1990, C-54/88,
Demandes de décision préjudicielle: Pretura di Conegliano, Pretura di Prato et Pretura di Pisa - Italie. Liberté d'établissement - Exercice... Avis juridique important | 61988J0054 Arrêt de la Cour première chambre du 3 octobre 1990. - Procédures pénales contre Eleonora Nino e.a. - Demandes de décision préjudicielle: Pretura di Conegliano, Pretura di Prato et Pretura di Pisa...
