La jurisprudences de CJUE - page 2069
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Fonds social européen - Recours en annulation contre la réduction d'un concours financier initialement accordé. Fonds social européen FSE ... Avis juridique important | 61989C0304 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 mars 1991. - Estabelecimentos Isodoro M. Oliveira SA contre Commission des Communautés européennes. - Fonds social européen - Recours en...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal of Social Security Commissioners - Royaume-Uni. Egalité de traitement entre hommes et femmes en... Avis juridique important | 61990C0031 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 mars 1991. - Elsie Rita Johnson contre Chief Adjudication Officer. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal of Social Security...
Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner - Royaume-Uni. Sécurité sociale des travailleurs migrants - Champ... Avis juridique important | 61989C0356 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 mars 1991. - Roger Stanton Newton contre Chief Adjudication Officer. - Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner - Royaume-Uni...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Panagiotis Giagounidis contre Stadt Reutlingen., 05/03/1991, C-376/89
Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Libre circulation des personnes - Interprétation de la directive... Avis juridique important | 61989J0376 Arrêt de la Cour sixième chambre du 5 mars 1991. - Panagiotis Giagounidis contre Stadt Reutlingen. - Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. - Libre circulation des...
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg - Allemagne. Aliments composés pour animaux - Obligation... Avis juridique important | 61990C0039 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 mars 1991. - Denkavit Futtermittel GmbH contre Land Baden-Württemberg. - Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg...
Accise sur la bière - Remboursement à l'exportation - Compensation à l'importation. Affaire C-152/89. Commission des Communautés... Avis juridique important | 61989C0152 Conclusions jointes de l'Avocat général Jacobs présentées le 28 février 1991. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Affaire C-152/89. - Commission des Communautés...
Manquement d'État - Relève statistique des transports de marchandises par route - Non-exécution d'un arrêt de la Cour. Transports ... Avis juridique important | 61989C0266 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 28 février 1991. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement d'État - Relève statistique des transports de...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Saint-Quentin - France. Interprétation des articles 30 et 36 du traité... Avis juridique important | 61989J0312 Arrêt de la Cour du 28 février 1991. - Union départementale des syndicats CGT de l'Aisne contre SIDEF Conforama, Société Arts et Meubles et Société Jima. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique. Interprétation des articles 3, sous f, 5, 30 à 36, 59 à 66 et 85 du... Avis juridique important | 61989J0332 Arrêt de la Cour du 28 février 1991. - Procédure pénale contre André Marchandise, Jean-Marie Chapuis et SA Trafitex. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique. - Interprétation...
Non-respect d'une directive - Transports combinés rail/route de marchandises. Transports ... Avis juridique important | 61989C0045 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 28 février 1991. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Non-respect d'une directive - Transports combinés rail/route de marchandises. - Affaire C-45/89. Recueil...
