La jurisprudences de CJUE - page 2065
Page 2065 des 24 122 résultats trouvés :
| Fonctionnaires - Nomination - Classement en grade et en échelon lors du recrutement - Expérience professionnelle antérieure - Correspondance... Avis juridique important | 61990A0018 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 7 mai 1991. - Egidius Jongen contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Nomination - Classement en grade et en...
Demandes de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Grand-Duché de Luxembourg. Prélèvement supplémentaire sur le lait. Produits laitiers... Avis juridique important | 61990C0090 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 2 mai 1991. - Jean Neu et autres contre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture. - Demandes de décision préjudicielle: Conseil...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Mesure d'effet équivalent - Libre prestation de services - Voitures de luxe... Avis juridique important | 61990J0239 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 30 avril 1991. - SCP Boscher, Studer et Fromentin contre SA British Motors Wright et autres. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France...
Siège des institutions et lieux de travail du Parlement européen - Transfert de personnel. Dispositions institutionnelles ... Avis juridique important | 61988C0213 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 25 avril 1991. - Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen. - Siège des institutions et lieux de travail du Parlement européen - Transfert de personnel...
Sécurité sociale - Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité - Ressortissants communautaires résidant en France. Sécurité... Avis juridique important | 61989C0307 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 24 avril 1991. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Sécurité sociale - Allocation supplémentaire du Fonds...
Non-application d'une directive - Reconnaissance mutuelle des diplômes et coordination en matière de pharmacie. Droit d'établissement ... Avis juridique important | 61990C0167 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 23 avril 1991. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Non-application d'une directive - Reconnaissance mutuelle des...
Non-application d'une directive - Reconnaissance mutuelle des diplômes et coordination en matière de pharmacie. Droit d'établissement ... Avis juridique important | 61990C0168 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 23 avril 1991. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Non-application d'une directive - Reconnaissance mutuelle...
Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. Egalité de traitement en matière de sécurité sociale - Prestation d'invalidité -... Avis juridique important | 61990C0208 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 23 avril 1991. - Theresa Emmott contre Minister for Social Welfare et Attorney General. - Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Tarif douanier commun - Jus d'orange sucre. Union douanière Libre... Avis juridique important | 61989J0219 Arrêt de la Cour première chambre du 18 avril 1991. - Wesergold GmbH amp; Co. KG contre Oberfinanzdirektion München. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Tarif douanier...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Valence - France. Sécurité sociale - Prestations de chômage. Sécurité... Avis juridique important | 61990C0272 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 18 avril 1991. - Jan van Noorden contre Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Assedic de l'Ardèche et de la Drôme. - Demande...
