La jurisprudences de CJUE - page 2051
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| Fonctionnaires - Abattement fiscal - Enfant à charge. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61990J0132 Arrêt de la Cour du 28 novembre 1991. - Georg Schwedler contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Abattement fiscal - Enfant à charge. - Affaire C-132/90 P. Recueil de jurisprudence 1991 page I-05745 Sommaire Parties...
Procédure anti-dumping - Droit de prendre connaissance du dossier non confidentiel de la Commission. Relations extérieures Dumping... Avis juridique important | 61989J0170 Arrêt de la Cour du 28 novembre 1991. - Bureau européen des unions de consommateurs contre Commission des Communautés européennes. - Procédure anti-dumping - Droit de prendre connaissance du dossier non...
Siège des institutions et lieux de travail du Parlement européen - Transfert de personnel. Dispositions institutionnelles ... Avis juridique important | 61988J0213 Arrêt de la Cour du 28 novembre 1991. - Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen. - Siège des institutions et lieux de travail du Parlement européen - Transfert de personnel. - Affaires jointes C-213/88 et...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Verviers - Belgique. Montants compensatoires monétaires - Paiement -... Avis juridique important | 61990C0334 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 28 novembre 1991. - État belge contre Marichal-Margrève SPRL. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Verviers...
Manquement - Directive CEE - Non-transposition dans les délais prescrits. Droit d'établissement Transports ... Avis juridique important | 61990C0377 Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 28 novembre 1991. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Directive CEE - Non-transposition dans les délais prescrits. - Affaire...
Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Roma - Italie. Distillation du vin - Présentation des preuves - Délai -... Avis juridique important | 61990J0199 Arrêt de la Cour sixième chambre du 27 novembre 1991. - Italtrade SpA contre Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo AIMA. - Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e...
Dumping - Clôture de la procédure - Moteurs électriques monophases à deux vitesses. Politique commerciale Dumping Relations extérieures ... Avis juridique important | 61990J0315 Arrêt de la Cour troisième chambre du 27 novembre 1991. - Groupement des industries des matériels d'équipement électrique et de l'électronique industrielle associée Gimelec et autres contre...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Paris - France. Libre circulation des travailleurs - Professeurs de... Avis juridique important | 61991J0004 Arrêt de la Cour troisième chambre du 27 novembre 1991. - Annegret Bleis contre Ministère de l'Education nationale. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Paris - France. - Libre...
Fonctionnaires - Dégagement volontaire - Période d'indemnité - Pension d'ancienneté - Traitement de base pour le calcul de la pension.... Avis juridique important | 61990A0021 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 27 novembre 1991. - Günter Generlich contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Dégagement volontaire - Période...
Fonctionnaires - Obligations du fonctionnaire - Actes contraires à la dignité de la fonction publique - Devoir de loyauté - Régime... Avis juridique important | 61989A0146 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 26 novembre 1991. - Calvin Williams contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Obligations du fonctionnaire - Actes...
