La jurisprudences de CJUE - page 2043
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| Manquement d'État - Rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61990J0029 Arrêt de la Cour du 18 mars 1992. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Manquement d'État - Rapprochement des législations des États membres relatives aux produits...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Montpellier - France. Convention franco-espagnole sur la protection des indications de... Avis juridique important | 61991C0003 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 18 mars 1992. - Exportur SA contre LOR SA et Confiserie du Tech SA. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Montpellier - France...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Valeur en douane - Accord de financement. Valeur en douane Libre... Avis juridique important | 61991C0021 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 17 mars 1992. - Wünsche Handelsgesellschaft International GmbH amp; Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. - Demande de décision préjudicielle...
Demandes de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Bremen - Allemagne. Articles 92 et 117 du traité CEE - Législation nationale en matière... Avis juridique important | 61991C0072 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 17 mars 1992. - Firma Sloman Neptun Schiffahrts AG contre Seebetriebsrat Bodo Ziesemer der Sloman Neptun Schiffahrts AG. - Demandes de décision...
Régime des marchandises en retour - Invalidité pour incompétence d'un acte de la Commission - Recours en responsabilité. Libre circulation... Avis juridique important | 61990J0282 Arrêt de la Cour du 13 mars 1992. - Industrie- en Handelsonderneming Vreugdenhil BV contre Commission des Communautés européennes. - Régime des marchandises en retour - Invalidité pour incompétence...
Pourvoi - Fonctionnaire - Pension - Indemnité de dégagement - Caractère obligatoire ou facultatif de la contribution au régime de pensions.... Avis juridique important | 61991C0030 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 13 mars 1992. - Jean Lestelle contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Fonctionnaire - Pension - Indemnité de dégagement...
Manquement d'État - Étiquetage de substances dangereuses. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61990J0043 Arrêt de la Cour du 13 mars 1992. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Manquement d'État - Étiquetage de substances dangereuses. - Affaire C-43/90. Recueil de jurisprudence 1992 page I-01909...
Non-lieu à statuer. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61991B0073 Ordonnance du Tribunal de première instance cinquième chambre du 12 mars 1992. - Mariana Gavilan contre Parlement européen. - Non-lieu à statuer. - Affaire T-73/91. Recueil de jurisprudence 1992 page II-01555 Sommaire Parties Motifs de l'arrêt...
Intervention. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61991B0084 Ordonnance du Tribunal de première instance cinquième chambre du 12 mars 1992. - Mireille Meskens contre Parlement européen. - Intervention. - Affaire T-84/91. Recueil de jurisprudence 1992 page II-01565 Sommaire Parties Motifs de l'arrêt Dispositif...
Demandes de décision préjudicielle: Cour d'appel de Poitiers - France. Taxes parafiscales sur des produits pétroliers. Libre circulation... Avis juridique important | 61990J0078 Arrêt de la Cour du 11 mars 1992. - Compagnie Commerciale de l'Ouest et autres contre Receveur principal des douanes de La Pallice Port. - Demandes de décision préjudicielle: Cour d'appel de Poitiers...
