La jurisprudences de CJUE - page 2037
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| Fonctionnaires - Reconnaissance d'un contrat d'agent auxiliaire comme ayant le caractère d'un contrat d'agent temporaire - Indemnité de... Avis juridique important | 61991A0025 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 30 juin 1992. - Pilar Arto Hijos contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Reconnaissance d'un contrat d'agent auxiliaire...
Demande de décision préjudicielle: Petersfield Magistrates' Court - Royaume-Uni. Dispositions sociales dans le domaine du transport par... Avis juridique important | 61991J0116 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 25 juin 1992. - Licensing Authority South Eastern Traffic Area contre British Gas plc. - Demande de décision préjudicielle: Petersfield Magistrates' Court...
Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg Brussel - Belgique. TVA - Base minimale d'imposition pour les voitures... Avis juridique important | 61991C0131 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 24 juin 1992. - "K" Line Air Service Europe BV contre Eulaerts NV et État belge. - Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg...
Articles 5 et 30 du traité CEE - Obligation d'information. Libre circulation des marchandises Restrictions quantitatives Mesures... Avis juridique important | 61991J0137 Arrêt de la Cour du 24 juin 1992. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Articles 5 et 30 du traité CEE - Obligation d'information. - Affaire C-137/91. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Neufchâteau - Belgique. Conséquences d'une rectification d'office d'un... Avis juridique important | 61991C0187 Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 24 juin 1992. - État belge contre Société coopérative Belovo. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Neufchâteau...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Sécurité sociale - Prestations pour handicapés - Droit propre - Libre... Avis juridique important | 61991C0243 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 24 juin 1992. - État belge contre Noushin Taghavi. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. - Sécurité sociale...
Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61990B0011 Ordonnance du Tribunal de première instance troisième chambre du 24 juin 1992. - H. S. Contre Conseil des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire T-11/90. Recueil de jurisprudence 1992 page II-01869 Sommaire Parties Motifs de l'arrêt...
Fonctionnaires - Mesure de réorganisation d'un service. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61991A0049 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 18 juin 1992. - Mariette Turner contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Mesure de réorganisation d'un service. - Affaire T-49/91. Recueil...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Convention de Bruxelles - Interprétation de l'article 5, point 1 -... Avis juridique important | 61991J0026 Arrêt de la Cour du 17 juin 1992. - Jakob Handte amp; Co. GmbH contre Traitements mécano-chimiques des surfaces SA. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. - Convention de Bruxelles...
Manquement d'État - Liberté d'établissement - Accès à la profession de médecin, dentiste, vétérinaire. Droit d'établissement Libre... Avis juridique important | 61990J0351 Arrêt de la Cour du 16 juin 1992. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Manquement d'État - Liberté d'établissement - Accès à la profession de médecin, dentiste...
