La jurisprudences de CJUE - page 2024
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Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992B0063 Ordonnance du Tribunal de première instance troisième chambre du 23 mars 1993. - Carlos Gómez González et Angeles Sierra Santisteban et Javier Mir Herrero et Lidon Torrella Ramos et Pilar Arto Hijos contre Conseil des Communautés européennes. - Irrecevabilit...
Relations extérieures Politique sociale Dispositions institutionnelles ... Avis juridique important | 61991V0002 Avis de la Cour du 19 mars 1993. - Avis rendu en vertu de l'article 228, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité CEE. - Convention n. 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Parlement européen contre Erik Dan Frederiksen., 18/03/1993, C-35/92
Fonctionnaires - Annulation d'une décision de promotion - Pourvoi. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992J0035 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 18 mars 1993. - Parlement européen contre Erik Dan Frederiksen. - Fonctionnaires - Annulation d'une décision de promotion - Pourvoi. - Affaire C-35/92 P. Recueil de...
Directive déchets - Base juridique. Déchets Environnement ... Avis juridique important | 61991J0155 Arrêt de la Cour du 17 mars 1993. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. - Directive déchets - Base juridique. - Affaire C-155/91. Recueil de jurisprudence 1993 page I-00939 édition spéciale suédoise page 00067 édition...
Recours en manquement - Poissons contenant des larves de nématodes - Contrôle systématique aux frontières - Interdiction d'importation de... Avis juridique important | 61991C0228 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 17 mars 1993. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Recours en manquement - Poissons contenant des larves de...
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. Droit d'établissement - Impôt sur les... Avis juridique important | 61991C0330 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 17 mars 1993. - The Queen contre Inland Revenue Commissioners, ex parte Commerzbank AG. - Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice...
Demandes de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Bremen - Allemagne. Articles 92 et 117 du traité CEE - Législation nationale en matière... Avis juridique important | 61991J0072 Arrêt de la Cour du 17 mars 1993. - Firma Sloman Neptun Schiffahrts AG contre Seebetriebsrat Bodo Ziesemer der Sloman Neptun Schiffahrts AG. - Demandes de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Bremen...
Fonctionnaires - Frais médicaux. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61989A0033 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 16 mars 1993. - David Blackman contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Frais médicaux. - Affaires jointes T-33/89 et T-74/89. Recueil de jurisprudence 1993 page II-00249...
Allocations de naissance et de maternité - Condition de résidence - Validité. Droit d'établissement Sécurité sociale des travailleurs... Avis juridique important | 61991J0111 Arrêt de la Cour du 10 mars 1993. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Allocations de naissance et de maternité - Condition de résidence - Validité. - Affaire...
Manquement d'État - Exécution partielle de la directive 85/203/CEE - Normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote - Obligation de... Avis juridique important | 61991J0186 Arrêt de la Cour du 10 mars 1993. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'État - Exécution partielle de la directive 85/203/CEE - Normes de qualité de l'air pour...
