La jurisprudences de CJUE - page 2015
Page 2015 des 24 122 résultats trouvés :
| Fonctionnaires - Indemnité de réinstallation - Preuves. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992A0057 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 28 septembre 1993. - Graf Yorck von Wartenburg contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Indemnité de réinstallation - Preuves. - Affaires jointes T-57/92 et...
Fonctionnaires - Annulation d'une décision de promotion - Avis du comité paritaire de promotion - Dossier individuel - Rapport de notation.... Avis juridique important | 61992A0084 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 28 septembre 1993. - Finn Nielsen et Pia Møller contre Comité économique et social. - Fonctionnaires - Annulation d'une décision de...
Fonctionnaires - Conditions d'octroi de l'indemnité de dépaysement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992A0090 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 28 septembre 1993. - Pedro Magdalena Fernández contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Conditions d'octroi de l'indemnité de...
Manquement - Directive 88/658/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit. Agriculture et Pêche Législation vétérinaire ... Avis juridique important | 61992C0378 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 21 septembre 1993. - Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. - Manquement - Directive 88/658/CEE - Non-transposition dans le délai...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Nantes - France. Conservation des oiseaux sauvages - Périodes de chasse.... Avis juridique important | 61992C0435 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 21 septembre 1993. - Association pour la protection des animaux sauvages et autres contre Préfet de Maine-et-Loire et Préfet de Loire-Atlantique...
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Braunschweig - Allemagne. Sucre - Quotas - Application des règles nationales. Sucre... Avis juridique important | 61992C0134 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 16 septembre 1993. - Burkhard Mörlins contre Zuckerfabrik Königslutter-Twülpstedt AG. - Demande de décision préjudicielle: Landgericht Braunschweig...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Metz - France. Egalité de traitement entre hommes et femmes - Interdiction... Avis juridique important | 61991J0158 Arrêt de la Cour du 2 août 1993. - Ministère public et Direction du travail et de l'emploi contre Jean-Claude Levy. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Metz - France. - Egalité de...
Sanctions en cas d'infraction à la législation TVA - Caractère disproportionné. Fiscalité Taxe sur la valeur ajoutée ... Avis juridique important | 61991J0276 Arrêt de la Cour du 2 août 1993. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Sanctions en cas d'infraction à la législation TVA - Caractère disproportionné. - Affaire C-276/91. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Tournai - Belgique. Pensions de vieillesse - Règles anticumul nationales et... Avis juridique important | 61992J0031 Arrêt de la Cour sixième chambre du 2 août 1993. - Marius Larsy contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de...
Directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées - Manquement - Non-exécution d'un arrêt de la Cour. Libre circulation des... Avis juridique important | 61989J0366 Arrêt de la Cour du 2 août 1993. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées - Manquement - Non-exécution...
