La jurisprudences de CJUE - page 2013
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| Recevabilité - Personne directement et individuellement concernée par un règlement - Fédération professionnelle. Agriculture et Pêche... Avis juridique important | 61993B0476 Ordonnance du Tribunal de première instance deuxième chambre du 28 octobre 1993. - Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles et Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles...
Recours en annulation - Accord de pêche CEE-Suède - Lettre de la Commission relative à une infraction imputée à un bateau suédois.... Avis juridique important | 61992C0135 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 27 octobre 1993. - Fiskano AB contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation - Accord de pêche CEE-Suède - Lettre de la Commission...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. Montants compensatoires monétaires sur produits dérivés du maïs -... Avis juridique important | 61992C0228 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 27 octobre 1993. - Roquette Frères SA contre Hauptzollamt Geldern. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne...
Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Pays-Bas. Egalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale -... Avis juridique important | 61991J0337 Arrêt de la Cour du 27 octobre 1993. - A. M. van Gemert-Derks contre Nieuwe Industriële Bedrijfsvereniging. - Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Pays-Bas. - Egalité entre...
Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Pays-Bas. Egalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale -... Avis juridique important | 61991J0338 Arrêt de la Cour du 27 octobre 1993. - H. Steenhorst-Neerings contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Detailhandel, Ambachten en Huisvrouwen. - Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. Agrément national de terminaux de... Avis juridique important | 61990J0046 Arrêt de la Cour du 27 octobre 1993. - M. le Procureur du Roi contre Jean-Marie Lagauche et autres. - Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. - Agrément national...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Douai - France. Directives 83/189/CEE du Conseil et 88/301/CEE de la Commission -... Avis juridique important | 61991J0069 Arrêt de la Cour du 27 octobre 1993. - Procédure pénale contre Francine Decoster, épouse Gillon. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Douai - France. - Directives 83/189/CEE du Conseil et...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Vichy - France. Directive 88/301/CEE de la Commission - Indépendance de l'entité... Avis juridique important | 61991J0092 Arrêt de la Cour du 27 octobre 1993. - Procédure pénale contre Annick Taillandier, épouse Neny. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Vichy - France. - Directive 88/301/CEE de la...
Fonctionnaires - Recours en indemnité - Procédure précontentieuse - Devoir d'assistance - Atteinte à l'honorabilité. Statut des... Avis juridique important | 61992A0059 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 26 octobre 1993. - Renato Caronna contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Recours en indemnité - Procédure précontentieuse...
Fonctionnaires - Non-lieu à statuer. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61993B0041 Ordonnance du Tribunal de première instance quatrième chambre du 25 octobre 1993. - B contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Non-lieu à statuer. - Affaire T-41/93. Recueil de jurisprudence 1993 page II-01037...
