La jurisprudences de CJUE - page 2010
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Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Directive 76/207/CEE - Travail de nuit des femmes. Politique... Avis juridique important | 61993C0013 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 9 décembre 1993. - Office national de l'emploi contre Madeleine Minne. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale - Calcul de la pension de vieillesse.... Avis juridique important | 61992J0045 Arrêt de la Cour troisième chambre du 9 décembre 1993. - Vito Canio Lepore et Nicolantonio Scamuffa contre Office national des pensions. - Demandes de décision préjudicielle: Tribunal du travail de...
Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Pays-Bas. Egalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale -... Avis juridique important | 61992C0343 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 décembre 1993. - M. A. Roks, épouse De Weerd et autres contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Gezondheid, Geestelijke en Maatschappelijke...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Stephan Max Wirth contre Landeshauptstadt Hannover., 07/12/1993, C-109/92
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hannover - Allemagne. Financement des études - Services - Non-discrimination. Libre... Avis juridique important | 61992J0109 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 7 décembre 1993. - Stephan Max Wirth contre Landeshauptstadt Hannover. - Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hannover - Allemagne...
Recevabilité. Aides accordées par les États Concurrence Transports ... Avis juridique important | 61992J0006 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 7 décembre 1993. - Federazione sindacale italiana dell'industria estrattiva et autres contre Commission des Communautés européennes. - Recevabilité. - Affaire C-6/92. Recueil de jurisprudence 1993 page I-06357 Sommaire...
Manquement - Article 48 du traité CEE - Règlement CEE no 1612/68 du Conseil. Libre circulation des travailleurs ... Avis juridique important | 61993J0037 Arrêt de la Cour du 1er décembre 1993. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Article 48 du traité CEE - Règlement CEE no 1612/68 du Conseil. - Affaire C-37/93. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Reutlingen - Allemagne. Régime national de protection contre le licenciement abusif -... Avis juridique important | 61991J0189 Arrêt de la Cour du 30 novembre 1993. - Petra Kirsammer-Hack contre Nurhan Sidal. - Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Reutlingen - Allemagne. - Régime national de protection contre le...
Fonctionnaires/autres agents - Indemnités journalières - Octroi, par trois fois consécutives, à titre d'agent auxiliaire, d'agent temporaire... Avis juridique important | 61993A0015 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 30 novembre 1993. - Philippe Vienne contre Parlement européen. - Fonctionnaires/autres agents - Indemnités journalières - Octroi, par...
Fonctionnaires - Procédure de référé - Sursis à exécution - Procédure disciplinaire - Révocation. Statut des fonctionnaires et régime des... Avis juridique important | 61993B0549 Ordonnance du Président du Tribunal du 30 novembre 1993. - D contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Procédure de référé - Sursis à exécution - Procédure disciplinaire...
Fonctionnaires - Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi - Promotion - Examen comparatif des candidatures - Egalité de traitement des... Avis juridique important | 61992A0076 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 30 novembre 1993. - Jean-Panayotis Tsirimokos contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi...
