La jurisprudences de CJUE - page 2005
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Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Pays-Bas. Egalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale -... Avis juridique important | 61992J0343 Arrêt de la Cour sixième chambre du 24 février 1994. - M. A. Roks, épouse De Weerd et autres contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Gezondheid, Geestelijke en Maatschappelijke Belangen et autres...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Administration des douanes contre Solange Chiffre., 24/02/1994, C-368/92
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Toulouse - France. Système de préférences tarifaires généralisées - Certificat... Avis juridique important | 61992J0368 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 24 février 1994. - Administration des douanes contre Solange Chiffre. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Toulouse - France. - Système de préférences...
Demandes de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Viande bovine - Aide au stockage privé - Moment du stockage -... Avis juridique important | 61992C0433 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 24 février 1994. - Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung contre Otto Frick GmbH amp; Co. KG et Vinzenz Murr GmbH. - Demandes de décision...
Fonctionnaire - Procédure de pourvoi d'un emploi par voie de promotion ou de mutation - Qualifications requises dans l'avis de vacance -... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 24 février 1994 *1 «Fonctionnaires — Procédure de pourvoi d'un emploi par voie de promotion ou de mutation — Qualifications requises dans l'avis de vacance — Droits de la défense — Violation de l'article 26 du statut — Examen comparatif des candidatures — Motivation de la décision portant rejet d'une candidature» Dans l'affaire T-108/92, Giuseppe Caló, fonctionnaire de la Commission, demeurant à Luxembourg, représenté par Me Jean-Noël...
Fonctionnaire - Répétition de l'indu. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Arrêt du Tribunal quatrième chambre 24 février 1994 *1 «Fonctionnaires — Répétition de l'indu» Dans l'affaire T-38/93, Axel Michael Stahlschmidt, fonctionnaire du Parlement européen, demeurant à Bourglinster Luxembourg, représenté par Me Georges Vandersanden, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la fiduciaire Myson SARL, 1, rue Glesener, partie requérante, contre Parlement européen, représenté initialement par M. Jorge Campinos, jurisconsulte, assisté de M. Jos...
Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia - Italie. Mise en décharge de déchets solides... Avis juridique important | 61992J0236 Arrêt de la Cour du 23 février 1994. - Comitato di coordinamento per la difesa della Cava et autres contre Regione Lombardia et autres. - Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo...
Manquement d'Etat - Non-transposition d'une directive. Environnement Données provisoires Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61993C0260 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 23 février 1994. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Non-transposition d'une directive. - Affaire...
Manquement d'Etat - Non-transposition d'une directive - Transport routier. Politique sociale Transports ... Avis juridique important | 61993J0336 Arrêt de la Cour du 23 février 1994. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Non-transposition d'une directive - Transport routier. - Affaire C-336/93. Recueil de jurisprudence...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Accord de coopération CEE-Maroc - Article 41, paragraphe 1... Avis juridique important | 61993C0058 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 23 février 1994. - Zoubir Yousfi contre Etat belge. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. - Accord de...
Fonctionnaires - Avis de vacance - Modification - Rejet de candidature - Motivation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 23 février 1994 *1 «Fonctionnaires — Avis de vacance — Modification — Rejet de candidature — Motivation» Dans les affaires jointes T-18/92 et T-68/92, Dimitrios Coussios, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représenté initialement par Me Jean-Noël Louis, puis par Me Georges Vandersanden, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la fiduciaire Myson SARL...
