La jurisprudences de CJUE - page 1998
Page 1998 des 24 126 résultats trouvés :
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Neufchâteau - Belgique. Sécurité sociale - Pension d'invalidité - Article 46,... Avis juridique important | 61993C0406 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 9 juin 1994. - André Reichling contre Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de...
Pourvoi - Fonctionnaire - Affectation dans un pays tiers - Rémunération - Paiement dans la monnaie du pays d'affectation. Statut des... Avis juridique important | 61993C0076 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 9 juin 1994. - Piera Scaramuzza contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Fonctionnaire - Affectation dans un pays tiers - Rémunération...
Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. Convention de Bruxelles - Articles 13 et 14 - Compétence en matière de... Avis juridique important | 61993C0318 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 juin 1994. - Wolfgang Brenner et Peter Noller contre Dean Witter Reynolds Inc.. - Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Henri de Compte contre Parlement européen., 02/06/1994, C-326/91
Pourvoi - Fonctionnaire - Régime disciplinaire - Sanction de rétrogradation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61991J0326 Arrêt de la Cour sixième chambre du 2 juin 1994. - Henri de Compte contre Parlement européen. - Pourvoi - Fonctionnaire - Régime disciplinaire - Sanction de rétrogradation. - Affaire C-326/91 P. Recueil...
Pourvoi - Fonctionnaires - Procédure de rotation - Recrutement d'un agent temporaire. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61993C0398 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 2 juin 1994. - Lars Bo Rasmussen contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Fonctionnaires - Procédure de rotation - Recrutement...
Manquement d'Etat - Emballages pour liquides alimentaires - Transposition d'une directive en droit national. Environnement Rapprochement... Avis juridique important | 61993C0255 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 1er juin 1994. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Emballages pour liquides alimentaires...
Médicaments et instruments médicaux - Réglementation nationale sur l'indication des dates de péremption - Entrave à la libre circulation des... Avis juridique important | 61992J0317 Arrêt de la Cour du 1er juin 1994. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Médicaments et instruments médicaux - Réglementation nationale sur l'indication...
Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - Nouvelle consultation de... Avis juridique important | 61992J0388 Arrêt de la Cour du 1er juin 1994. - Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. - Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - France. Libre prestation des services - Ressortissants... Avis juridique important | 61993C0043 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 1er juin 1994. - Raymond Vander Elst contre Office des migrations internationales. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de...
Fonctionnaires - Rejet par l'assemblée générale du personnel d'une proposition de modification des statuts du comité local du personnel -... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 1er juin 1994 *1 «Fonctionnaires — Rejet par l'assemblée générale du personnel d'une proposition de modification des statuts du comité local du personnel — Demande d'annulation» Dans l'affaire T-4/93, Christian André, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représenté par M" Laure Levi et Georges Vandersanden, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Alex...
