La jurisprudences de CJUE - page 1966
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Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Belgique. Agent temporaire - Procédure de recrutement - Appel de candidatures auprès... Avis juridique important | 61995C0246 Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 28 mars 1996. - Myrianne Coen contre Etat belge. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Belgique. - Agent temporaire - Procédure de...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel d'Arlon - Belgique. Cotisations patronales - Timbres-fidélité -... Affaire C-272/94 Procédure pénale...
Fonctionnaires - Régime disciplinaire - Révocation - Motivation - Circonstances aggravantes. Statut des fonctionnaires et régime des autres... Avis juridique important | 61995A0040 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 28 mars 1996. - V contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Régime disciplinaire - Révocation - Motivation...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn-et-Garonne - France. Assurance non vie - Directive... Affaire C-238/94 José García e.a...
Décision 94/445/CE du Conseil - Edicom - Réseaux télématiques - Base juridique. Réseaux transeuropéens ... Affaire C-271/94 Parlement européen...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Dominique Bruyère et autres contre Etat belge., 21/03/1996, C-297/94
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Belgique. Médicaments vétérinaires - Directives 81/851/CEE et 90/676/CEE.... Affaire C-297/94 Dominique Bruyère e.a...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Hans Walter Mrozek et Bernhard Jäger., 21/03/1996, C-335/94
Demande de décision préjudicielle: Amtsgericht Recklinghausen - Allemagne. Dispositions sociales dans le domaine du transport par route -... Affaire C-335/94 Recours judiciaire contre une amende administrative form...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Pierre Goupil., 21/03/1996, C-39/95
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de La Rochelle - France. Dispositions sociales dans le domaine du transport par route... Affaire C-39/95 Procédure pénale...
Radiation. Protection sanitaire Matières Euratom ... Avis juridique important | 61995C0046 Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 21 mars 1996. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Radiation. - Affaire C-46/95. Recueil de jurisprudence 1997 page I-01279 Conclusions de l'avocat général 1 Dans le cadre du présent...
Fonctionnaires - Invalidité permanente partielle - Reconnaissance d'une aggravation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61995A0010 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre du 21 mars 1996. - Akli Chehab contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Invalidité permanente partielle...
