La jurisprudences de CJUE - page 1934
Page 1934 des 24 157 résultats trouvés :
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Sixième directive TVA - Prestation de services effectuée à titre onéreux -... Avis juridique important | 61995J0258 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 16 octobre 1997. - Julius Fillibeck Söhne GmbH amp; Co. KG contre Finanzamt Neustadt. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Michel Macon e.a. contre Préfet de l'Aisne., 09/10/1997, C-152/95
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif d'Amiens - France. Prélèvement supplémentaire sur le lait - Quantité de référence... Avis juridique important | 61995J0152 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 9 octobre 1997. - Michel Macon e.a. contre Préfet de l'Aisne. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif d'Amiens - France. - Prélèvement...
Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. Convention de Bruxelles - Notion de mesures provisoires - Construction et... Avis juridique important | 61996C0099 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 8 octobre 1997. - Hans-Hermann Mietz contre Intership Yachting Sneek BV. - Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne...
Pourvoi - Article 92, paragraphe 3, sous a et c, du traité CE - Textile - Erreur manifeste d'appréciation - Surcapacités - Recevabilité.... Avis juridique important | 61997O0055 Ordonnance de la Cour première chambre du 6 octobre 1997. - Association internationale des utilisateurs de fils de filaments artificiels et synthétiques et de soie naturelle AIUFFASS et Apparel...
Non-lieu à statuer - Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ORDONNANCE DU TRIBUNAL deuxième chambre 3 octobre 1997 *1 «Non-lieu à statuer — Irrecevabilité» Dans l'affaire T-184/96, Eric Banda, agent local de la Commission des Communautés européennes, représenté par Me Marc-Albert Lucas, avocat au barreau de Liège, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de Me Evelyne Korn, 21, rue de Nassau, partie requérante, contre Commission des Communautés européennes, représentée par Mmes Florence Clotuche et Christine Berardis-Kayser, membres du service juridique, en qualit...
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. Autorisation de mise sur le marché -... Avis juridique important | 61996C0100 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 2 octobre 1997. - The Queen contre Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte: British Agrochemicals Association Ltd. - Demande de décision...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale - Articles 46 et 51 du règlement CEE nº... Avis juridique important | 61996J0144 Arrêt de la Cour sixième chambre du 2 octobre 1997. - Office national des pensions ONP contre Maria Cirotti. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. - Sécurit...
Manquement d'Etat - Directive 92/119/CEE - Non-transposition. Législation vétérinaire Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61996J0208 Arrêt de la Cour sixième chambre du 2 octobre 1997. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Directive 92/119/CEE - Non-transposition. - Affaire C-208/96. Recueil de...
Annulation de la décision nº 95/184/CE du Conseil - Prérogatives du Parlement. Protection des consommateurs Rapprochement des... Avis juridique important | 61995J0259 Arrêt de la Cour sixième chambre du 2 octobre 1997. - Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. - Annulation de la décision nº 95/184/CE du Conseil - Prérogatives du Parlement. - Affaire...
Siège des institutions - Parlement européen - Périodes de session. Dispositions institutionnelles ... Avis juridique important | 61995J0345 Arrêt de la Cour du 1er octobre 1997. - République française contre Parlement européen. - Siège des institutions - Parlement européen - Périodes de session. - Affaire C-345/95. Recueil de jurisprudence 1997 page I-05215 Sommaire...
