La jurisprudences de CJUE - page 1930
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| Manquement - Non-transposition des directives 93/62/CEE, 93/63/CEE, 93/64/CEE, 93/78/CEE. 93/79/CEE et 94/3/CE. Agriculture et Pêche... Avis juridique important | 61996C0344 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 16 décembre 1997. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Manquement - Non-transposition des directives...
Demande de décision préjudicielle: Svea hovrätt - Suède. Dispositions sociales dans le domaine des transports par route - Dérogation pour... Avis juridique important | 61996C0387 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 16 décembre 1997. - Procédure pénale contre Anders Sjöberg. - Demande de décision préjudicielle: Svea hovrätt - Suède. - Dispositions sociales dans...
Affaires C-386/96 P et C-391/96 P. Glencore Grain Ltd, anciennement Richco Commodities Ltd contre Commission des Communautés européennes.... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ANTONIO LA PERGOLA...
Manquement d'Etat - Directive 90/434/CEE - Non-transposition. Rapprochement des législations Fiscalité ... Avis juridique important | 61997C0008 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 16 décembre 1997. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Manquement d'Etat - Directive 90/434/CEE - Non-transposition. - Affaire C-8/97. Recueil...
Fonctionnaires - Congé de convenance personnelle - Réintégration - Lieu d'affectation - Devoir de sollicitude - Principe de bonne... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 16 décembre 1997 *1 «Fonctionnaires — Congé de convenance personnelle — Réintégration — Lieu d'affectation — Devoir de sollicitude — Principe de bonne administration — Recours en indemnité» Dans l'affaire T-19/97, Claude Richter, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Luxembourg, représenté par Mes Jean-Noël Louis, Thierry Demaseure et Ariane Tornei, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg...
Manquement - Non-transposition des directives 93/72/CEE et 93/101/CE. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61997J0190 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 décembre 1997. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Non-transposition des directives 93/72/CEE et 93/101/CE. - Affaire C-190/97. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Tours - France. Directive 69/335/CEE - Taxe régionale sur les certificats... Avis juridique important | 61996J0008 Arrêt de la Cour sixième chambre du 11 décembre 1997. - Locamion SA contre Directeur des services fiscaux d'Indre-et-Loire. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Tours...
Fonctionnaires - Délai de route - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. Statut des fonctionnaires et régime des autres... Avis juridique important | 61996B0134 Ordonnance du Tribunal de première instance deuxième chambre du 10 décembre 1997. - Hendrik Smets contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Délai de route - Recours...
Libre circulation des marchandises - Produits agricoles - Entraves résultant d'actes de particuliers - Obligations des Etats membres.... Avis juridique important | 61995J0265 Arrêt de la Cour du 9 décembre 1997. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Libre circulation des marchandises - Produits agricoles - Entraves résultant d'actes de...
Pourvoi manifestement irrecevable. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61997O0218 Ordonnance de la Cour première chambre du 5 décembre 1997. - Conseil de l'Union européenne contre Ana Maria Fernandes Leite Mateus. - Pourvoi manifestement irrecevable. - Affaire C-218/97 P. Recueil de jurisprudence 1997 page I-06945 Mots clés...
