La jurisprudences de CJUE - page 1927
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Pourvoi - Recevabilité - Durée de la procédure - Mesures d'instruction - Accès au dossier - Concurrence - Ententes - Amendes. Ententes... Avis juridique important | 61995C0185 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 3 février 1998. - Baustahlgewebe GmbH contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Recevabilité - Durée de la procédure - Mesures...
Demande de décision préjudicielle: Giudice di Pace di Genova - Italie. Règlement CE nº 3093/94 - Mesures de protection de la couche... Avis juridique important | 61995C0284 Conclusions jointes de l'avocat général Léger présentées le 3 février 1998. - Safety Hi-Tech Srl contre S. amp; T. Srl. - Demande de décision préjudicielle: Giudice di Pace di Genova - Italie. - Règlement...
Manquement d'Etat - Obligation de notification préalable en vertu de la directive 83/189/CEE. Rapprochement des législations ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. NIAL FENNELLY...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre -... Avis juridique important | 61996J0161 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 29 janvier 1998. - Südzucker Mannheim/Ochsenfurt AG contre Hauptzollamt Mannheim. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Organisation commune des...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Lopex Export GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas., 29/01/1998, C-315/96
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Droit douanier - Classement des marchandises - Règlement modifiant le... Avis juridique important | 61996J0315 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 29 janvier 1998. - Lopex Export GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. - Droit...
Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg Brussel - Belgique. Politique agricole commune - Aide alimentaire -... Avis juridique important | 61996J0346 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 29 janvier 1998. - Belgisch Interventie- en Restitutiebureau contre Prolacto NV. - Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg Brussel - Belgique...
Responsabilité non contractuelle - Acte unique européen - Commissionnaire en douane. Union douanière Libre circulation des marchandises... Avis juridique important | 61996A0113 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 29 janvier 1998. - Edouard Dubois et Fils SA contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes...
Fonctionnaires - Invalidité permanente partielle - Accident - Lien de cause à effet. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 29 janvier 1998 *1 «Fonctionnaires - Invalidité permanente partielle -Accident - Lien de cause à effet» Dans l'affaire T-62/96, Willy de Corte, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Halle Belgique, représenté par Me Lucas Vogel, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Christian Kremer, 8-10, rue Mathias Hardt, partie requérante, contre Commission...
Pourvoi - Fonctionnaires - Ancien expert national détaché - Indemnité d'installation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GIUSEPPE TESAURO...
Fonctionnaires - Décision de réaffectation - Article 7 du statut - Annexe X du statut. Statut des fonctionnaires et régime des autres... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 22 janvier 1998 *1 «Fonctionnaires — Décision de réaffectation — Article 7 du statut — Annexe X du statut» Dans l'affaire T-98/96, Mario Costacurta, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Kinshasa, représenté par Me Nicolas Decker, avocat au barreau de Luxembourg, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de ce dernier, 16, avenue Marie-Thérèse, partie requérante, contre Commission des...
