La jurisprudences de CEDH - page 96

TROISIÈME SECTION AFFAIRE N.A. c. SUISSE Requête no 50364/14 ARRÊT STRASBOURG 30 mai 2017 DÉFINITIF 11/12/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire N.A. c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 mai 2017...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE A.I. c. SUISSE Requête no 23378/15 ARRÊT STRASBOURG 30 mai 2017 DÉFINITIF 30/08/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.I. c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 mai 2017...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAVAKLIOĞLU ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 15397/02 ARRÊT Révision no 2 STRASBOURG 30 mai 2017 DÉFINITIF 30/08/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kavaklıoğlu et autres c. Turquie demande en révision de l’arrêt du 6 octobre 2015, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Hasan Bakırc...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SARIGÜL c. TURQUIE Requête no 28691/05 ARRÊT STRASBOURG 23 mai 2017 DÉFINITIF 13/11/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sarıgül c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VAN WESENBEECK c. BELGIQUE Requêtes nos 67496/10 et 52936/12 ARRÊT STRASBOURG 23 mai 2017 DÉFINITIF 18/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire van Wesenbeeck c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MUSTAFA AVCİ c. TURQUIE Requête no 39322/12 ARRÊT STRASBOURG 23 mai 2017 DÉFINITIF 13/11/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mustafa Avci c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ҪEVİKEL c. TURQUIE Requête no 23121/15 ARRÊT STRASBOURG 23 mai 2017 DÉFINITIF 13/11/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ҫevikel c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 avril...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PETRIE c. ITALIE Requête no 25322/12 ARRÊT STRASBOURG 18 mai 2017 DÉFINITIF 18/08/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petrie c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Guido Raimondi, Ledi Bianku, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 avril 2017...

DEUXIEME SECTION AFFAIRES SYLLA ET NOLLOMONT c. BELGIQUE Requêtes nos 37768/13 et 36467/14 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 11 juillet 2017 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 16 mai 2017 DÉFINITIF 16/08/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sylla et Nollomont c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SIMEONOVI c. BULGARIE Requête no 21980/04 ARRÊT STRASBOURG 12 mai 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Simeonovi c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : András Sajó, président, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Nebojša Vučinić, André Potocki Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, Yonko Grozev, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A...