La jurisprudences de CEDH - page 94

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TANIŞMA c. TURQUIE Requête no 32219/05 ARRÊT Révision STRASBOURG 27 juin 2017 DÉFINITIF 27/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tanışma c. Turquie demande en révision de l’arrêt du 28 avril 2017, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SATAKUNNAN MARKKINAPÖRSSI OY ET SATAMEDIA OY c. FINLANDE Requête no 931/13 ARRÊT STRASBOURG 27 juin 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c. Finlande, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Kristina Pardalos, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Aleš Pejchal, Jon Fridrik Kjølbro, Síofra O’Leary, Carlo...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MEDŽLIS ISLAMSKE ZAJEDNICE BRČKO ET AUTRES c. BOSNIE-HERZÉGOVINE Requête no 17224/11 ARRÊT STRASBOURG 27 juin 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Medžlis Islamske Zajednice Brčko et autres c. Bosnie‑Herzégovine, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Angelika Nußberger, Khanlar Hajiyev, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Paul Mahoney, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Iulia Motoc...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE AYCAGUER c. FRANCE Requête no 8806/12 ARRÊT STRASBOURG 22 juin 2017 DÉFINITIF 22/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aycaguer c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Nona Tsotsoria, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 mai 2017...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BARTESAGHI GALLO ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 12131/13 et 43390/13 ARRÊT STRASBOURG 22 juin 2017 DÉFINITIF 22/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bartesaghi Gallo et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Ledi Bianku, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BARNEA ET CALDARARU c. ITALIE Requête no 37931/15 ARRÊT STRASBOURG 22 juin 2017 DÉFINITIF 22/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Barnea et Caldararu c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALİ ÇETİN c. TURQUIE Requête no 30905/09 ARRÊT STRASBOURG 20 juin 2017 DÉFINITIF 20/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ali Çetin c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 30 mai 2017...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CUMHURİYETÇİ EĞİTİM VE KÜLTÜR MERKEZİ VAKFI c. TURQUIE Requête no 32093/10 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 20 juin 2017 DÉFINITIF 20/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cumhuriyetçi Eğitim Ve Kültür Merkezi Vakfı c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BAYEV ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 67667/09 et 2 autres – voir liste en annexe ARRÊT STRASBOURG 20 juin 2017 DÉFINITIF 13/11/2017 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayev et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Helen Keller, Dmitry Dedov, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE METODIEV ET AUTRES c. BULGARIE Requête no 58088/08 ARRÊT STRASBOURG 15 juin 2017 DÉFINITIF 15/09/20175 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Metodiev et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre...