La jurisprudences de CEDH - page 89

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BAMBAYEV c. RUSSIE Requête no 19816/09 ARRÊT STRASBOURG 7 novembre 2017 DÉFINITIF 07/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bambayev c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE CHEREDNICHENKO ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 35082/13 et 4 autres – voir liste en annexe I ARRÊT STRASBOURG 7 novembre 2017 DÉFINITIF 05/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cherednichenko et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GARIB c. PAYS-BAS Requête no 43494/09 ARRÊT STRASBOURG 6 novembre 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. Table des matières PROCÉDURE EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE II. LE DROIT INTERNE PERTINENT A. La loi sur le logement B. La loi sur les mesures spéciales pour les agglomérations urbaines 1. Dispositions pertinentes 2. Historique législatif de la loi sur les mesures spéciales pour les agglomérations urbaines C. L’arrêté sur le logement de la municipalité de Rotterdam 1. La version de 2003 2. La version de 2006 D. Les décisions de classement E. L’avis...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AZZOLINA ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 28923/09 et 67599/10 ARRÊT STRASBOURG 26 octobre 2017 DÉFINITIF 26/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Azzolina et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BLAIR ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 1442/14 et 2 autres – voir liste en annexe ARRÊT STRASBOURG 26 octobre 2017 DÉFINITIF 26/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Blair et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE EKER c. TURQUIE Requête no 24016/05 ARRÊT STRASBOURG 24 octobre 2017 DÉFINITIF 24/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Eker c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ACHIM c. ROUMANIE Requête no 45959/11 ARRÊT STRASBOURG 24 octobre 2017 DÉFINITIF 24/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Achim c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Iulia Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Georges Ravarani, Marko Bošnjak, Péter Paczolay, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE NESTERENKO ET GAYDUKOV c. RUSSIE Requêtes nos 20199/14 et 20655/14 ARRÊT STRASBOURG 24 octobre 2017 DÉFINITIF 24/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nesterenko et Gaydukov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAVAKLIOĞLU ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 15397/02 ARRÊT Révision no 3 STRASBOURG 17 octobre 2017 DÉFINITIF 17/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kavaklıoğlu et autres c. Turquie demande en révision de l’arrêt du 6 octobre 2015, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TEL c. TURQUIE Requête no 36785/03 ARRÊT STRASBOURG 17 octobre 2017 DÉFINITIF 05/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tel c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 septembre 2017...