La jurisprudences de CEDH - page 83

TROISIÈME SECTION AFFAIRE PORTU JUANENEA ET SARASOLA YARZABAL c. ESPAGNE Requête no 1653/13 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2018 DÉFINITIF 13/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Portu Juanenea et Sarasola Yarzabal c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SEFERİ YILMAZ c. TURQUIE Requêtes nos 61949/08, 38776/09 et 44565/09 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2018 DÉFINITIF 13/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Seferi Yılmaz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibér...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ADIGÜZEL ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 65126/09 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2018 DÉFINITIF 13/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Adıgüzel et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TSEZAR ET AUTRES c. UKRAINE Requête nos 73590/14, 73593/14, 73820/14, 4635/15, 5200/15, 5206/15 et 7289/15 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2018 DÉFINITIF 02/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tsezar et autres c. Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Ganna Yudkivska, Faris Vehabović, Iulia Antoanella Motoc, Carlo Ranzoni, Georges Ravarani, Marko Bošnjak, juges...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BEN FAIZA c. FRANCE Requête no 31446/12 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2018 DÉFINITIF 08/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ben Faiza c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, André Potocki, Yonko Grozev, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE V.C. c. ITALIE Requête no 54227/14 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2018 DÉFINITIF 01/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire V.C. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE M.A. c. FRANCE Requête no 9373/15 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2018 DÉFINITIF 02/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.A. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 décembre 2017...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE M.K. c. GRÈCE Requête no 51312/16 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2018 DÉFINITIF 01/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.K. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HADZHIEVA c. BULGARIE Requête no 45285/12 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2018 DÉFINITIF 02/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hadzhieva c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Nona Tsotsoria, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, Maiia Petrova Rousseva, juge ad hoc, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PAVLOVICI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 5711/03 ARRÊT Fond STRASBOURG 30 janvier 2018 DÉFINITIF 02/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pavlovici c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibér...