La jurisprudences de CEDH - page 81

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET HASAN ALTAN c. TURQUIE Requête no 13237/17 ARRÊT STRASBOURG 20 mars 2018 DÉFINITIF 10/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mehmet Hasan Altan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, juges, Ergin Ergül, juge ad hoc, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE TKACHENKO c. RUSSIE Requête no 28046/05 ARRÊT Cet arrêt a été révisé en conformité avec l’article 80 du règlement de la Cour dans un arrêt du 10 novembre 2020 STRASBOURG 20 mars 2018 DÉFINITIF 20/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tkachenko c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Georgios A. Serghides, Jolien...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE NAÏT-LIMAN c. SUISSE Requête no 51357/07 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Naït-Liman c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Helen Keller, André Potocki, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Dmitry Dedov, Yonko Grozev, Pere Pastor Vilanova, Pauliine Koskelo, Georgios A. Serghides, Tim Eicke, juges, et...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.E.A. c. GRÈCE Requête no 39034/12 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2018 DÉFINITIF 15/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.E.A. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 février 2018...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE C.M. c. BELGIQUE Requête no 67957/12 ARRÊT STRASBOURG 13 mars 2018 DÉFINITIF 13/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire C.M. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 février 2018...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE STERN TAULATS ET ROURA CAPELLERA c. ESPAGNE Requêtes nos 51168/15 et 51186/15 ARRÊT STRASBOURG 13 mars 2018 DÉFINITIF 13/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stern Taulats et Roura Capellera c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE EBEDİN ABİ c. TURQUIE Requête no 10839/09 ARRÊT STRASBOURG 13 mars 2018 DÉFINITIF 13/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ebedin Abi c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 février...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE VILCHES CORONADO ET AUTRES c. ESPAGNE Requête no 55517/14 ARRÊT STRASBOURG 13 mars 2018 DÉFINITIF 13/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vilches Coronado et autres c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Helen Keller, Dmitry Dedov, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE KUZNETSOV ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 56354/09 et 24970/08 ARRÊT STRASBOURG 13 mars 2018 DÉFINITIF 13/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kuznetsov et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ADIKANKO ET BASOV-GRINEV c. RUSSIE Requêtes nos 2872/09 et 20454/12 ARRÊT STRASBOURG 13 mars 2018 DÉFINITIF 13/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Adikanko et Basov-Grinev c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Jolien Schukking, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en...