La jurisprudences de CEDH - page 78

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SULTAN c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 17047/07 ARRÊT STRASBOURG 5 juin 2018 DÉFINITIF 05/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sultan c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BAGNIEWSKI c. POLOGNE Requête no 28475/14 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2018 DÉFINITIF 31/08/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bagniewski c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 mai 2018...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE OOO KD-KONSALTING c. RUSSIE Requête no 54184/11 ARRÊT STRASBOURG 29 mai 2018 DÉFINITIF 29/08/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire OOO KD-Konsalting c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, María Elósegui, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LAURENT c. FRANCE Requête no 28798/13 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 2018 DÉFINITIF 24/08/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Laurent c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, André Potocki, Yonko Grozev, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 avril...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE N.T.P. ET AUTRES c. FRANCE Requête no 68862/13 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 2018 DÉFINITIF 24/08/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire N.T.P. et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PILALIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 5574/16 ARRÊT STRASBOURG 17 mai 2018 DÉFINITIF 17/08/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pilalis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VATANDAŞ c. TURQUIE Requête no 37869/08 ARRÊT STRASBOURG 15 mai 2018 DÉFINITIF 10/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vatandaş c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 avril 2018...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VIRGIL DAN VASILE c. ROUMANIE Requête no 35517/11 ARRÊT STRASBOURG 15 mai 2018 DÉFINITIF 15/08/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Virgil Dan Vasile c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Carlo Ranzoni, Georges Ravarani, Marko Bošnjak, Péter Paczolay, juges, et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ANDERSEN c. GRÈCE Requête no 42660/11 ARRÊT STRASBOURG 26 avril 2018 DÉFINITIF 26/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Andersen c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Krzysztof Wojtyczek, président en exercice, Linos-Alexandre Sicilianos, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE OVIDIU CRISTIAN STOICA c. ROUMANIE Requête no 55116/12 ARRÊT STRASBOURG 24 avril 2018 DÉFINITIF 24/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ovidiu Cristian Stoica c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Péter Paczolay, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir...