La jurisprudences de CEDH - page 77

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PEREIRA CRUZ ET AUTRES c. PORTUGAL Requêtes nos 56396/12 et 3 autres – voir liste en annexe ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2018 DÉFINITIF 26/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pereira Cruz et autres c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Péter Paczolay, juges, et de Marialena Tsirli...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SEMACHE c. FRANCE Requête no 36083/16 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 2018 DÉFINITIF 21/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Semache c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, Jean-Marie Delarue, juge ad hoc, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BURSA BAROSU BAŞKANLIĞI ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 25680/05 ARRÊT STRASBOURG 19 juin 2018 DÉFINITIF 03/12/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bursa Barosu Başkanlığı et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERARSLAN ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 55833/09 55837/09, 55838/09 et 55843/09 ARRÊT STRASBOURG 19 juin 2018 DÉFINITIF 19/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Erarslan et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KULA c. TURQUIE Requête no 20233/06 ARRÊT STRASBOURG 19 juin 2018 DÉFINITIF 19/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kula c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 29 mai 2018, Rend l’arrêt que...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE CENTRUM FÖR RÄTTVISA c. SUÈDE Requête no 35252/08 ARRÊT STRASBOURG 19 juin 2018 Renvoi devant la Grande Chambre 04/02/2019 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Centrum för rättvisa c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Branko Lubarda, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE FERNANDES PEDROSO c. PORTUGAL Requête no 59133/11 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2018 DÉFINITIF 12/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fernandes Pedroso c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Péter Paczolay, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TOUBACHE c. FRANCE Requête no 19510/15 ARRÊT STRASBOURG 7 juin 2018 DÉFINITIF 07/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Toubache c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Erik Møse, président, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 mai 2018, Rend...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DIMITROV ET MOMIN c. BULGARIE Requête no 35132/08 ARRÊT STRASBOURG 7 juin 2018 DÉFINITIF 07/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dimitrov et Momin c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Erik Møse, président, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

CINQUIÈME SECTION O’SULLIVAN MCCARTHY MUSSEL DEVELOPMENT LTD c. IRLANDE Requête no 44460/16 ARRÊT STRASBOURG 7 juin 2018 DÉFINITIF 08/10/2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire O’Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd c. Irlande, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après avoir délibéré en chambre du conseil le 7 mai 2018, Rend...