La jurisprudences de CEDH - page 723
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SUR LA RECEVABILITE de la requête No 10429/83 présentée par Vanni MULINARIS contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 décembre 1988 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY M. K. ROGGE, Chef de Division...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11460/85 présentée par Natale BRIGANDI' contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 décembre 1988 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY M. H.C. KRÜGER, Secrétaire...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11491/85 présentée par Claudio ZANGHI' contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 décembre 1988 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY M. H.C. KRÜGER, Secrétaire de...
| CONSTANTINI et SCHIAVINA contre l'ITALIE
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11625/85 présentée par G. COSTANTINI et L. SCHIAVINA contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 décembre 1988 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS H. VANDENBERGHE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L...
| AFFAIRE BROGAN ET AUTRES c. ROYAUME-UNI
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 15-1 DEROGATION, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 LIBERTE PHYSIQUE,... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE BROGAN ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requête no 11209/84; 11234/84; 11266/84; 11386/85 ARRÊT STRASBOURG 29 novembre 1988 En l’affaire Brogan et autres*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, F. Matscher, J...
COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE NIELSEN c. DANEMARK Requête no 10929/84 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 1988 En l’affaire Nielsen*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir Vincent Evans, MM. C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann, J. De Meyer, J.A. Carrillo Salcedo, N. Valticos, B. Gomard, juge ad hoc, ainsi que de MM...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11339/85 présentée par Salvatore ISGRÒ contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 9 novembre 1988 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président en exercice J.A. FROWEIN G. SPERDUTI E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL H. DANELIUS G. BATLINER J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12849/87 présentée par Astrid VERMEIRE contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 novembre 1988 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Sir Basil HALL MM. F...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11504/85 présentée par Jean-Claude NYSTRÖM contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 7 novembre 1988 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Sir Basil HALL MM...
Art. 34 VICTIME, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE NORRIS c. IRLANDE Requête no 8225/78 ARRÊT STRASBOURG 26 octobre 1988 En l’affaire Norris*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir Vincent Evans, MM. C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann...
