La jurisprudences de CEDH - page 653
Page 653 des 8 557 résultats trouvés :
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... SUR LA RECEVABILITE sur la requête No 17676/91 présentée par A.A. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ J.-C. GEUS M. NOWICKI...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... SUR LA RECEVABILITE sur la requête No 18005/91 présentée par Thierry LANDRA contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ J.-C. GEUS...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 18121/91 présentée par J.V.C. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ J.-C. GEUS M...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... SUR LA RECEVABILITE sur la requête No 18143/91 présentée par A.G. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ J.-C. GEUS M. NOWICKI...
| EUGÉNIO DA CONCEIÇÃO contre le PORTUGAL
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... PARTIELLE SUR LA RECEVABILITE de la requête No 18158/91 présentée par Alberto EUGÉNIO DA CONCEIÇÃO et Nuno EUGÉNIO DA CONCEIÇÃO contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.C. SOYER...
| M.B. et M.T. contre la FRANCE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 18163/91 présentée par M.B. et M.T. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ J.-C. GEUS M...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 18228/91 présentée par P.M. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ J.-C. GEUS...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 18792/91 présentée par R.O. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ J.-C...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... SUR LA RECEVABILITE sur la requête No 18837/91 présentée par J.Q. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 18847/91 présentée par J.V. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ J.-C. GEUS M. NOWICKI...
