La jurisprudences de CEDH - page 60

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ROMEO CASTAÑO c. BELGIQUE Requête no 8351/17 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 26 novembre 2019 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 9 juillet 2019 DÉFINITIF 09/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Romeo Castaño c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, Darian Pavli, juges, et de...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MIHALACHE c. ROUMANIE Requête no 54012/10 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mihalache c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Vincent A. De Gaetano, Ganna Yudkivska, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, Branko Lubarda, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, Georgios A. Serghides, Marko Bošnjak...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ZAPPA S.A.S. c. ITALIE Requête no 43842/11 ARRÊT STRASBOURG 4 juillet 2019 DÉFINITIF 04/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zappa S.a.s. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, Pere Pastor Vilanova, Tim Eicke, Gilberto Felici, Raffaele Sabato, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE KURT c. AUTRICHE Requête no 62903/15 ARRÊT STRASBOURG 4 juillet 2019 Renvoi devant la Grande Chambre 04/11/2019 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kurt c. Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, André Potocki, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibér...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ABBOUD c. BELGIQUE Requête no 29119/13 ARRÉT STRASBOURG 2 juillet 2019 DÉFINITIF 04/11/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Abboud c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Jon Fridrik Kjølbro, président, Faris Vehabović, Paul Lemmens, Iulia Antoanella Motoc, Carlo Ranzoni, Georges Ravarani, Péter Paczolay, juges, et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖNAL c. TURQUIE No 2 Requête no 44982/07 ARRÊT STRASBOURG 2 juillet 2019 DÉFINITIF 02/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Önal c. Turquie No 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Marko Bošnjak, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 juin 2019...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET ULUSOY ET AUTRES c. TURQUIE1 Requête no 54969/09 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 6 août 2019 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 25 juin 2019 DÉFINITIF 04/11/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mehmet Ulusoy et autres c. Turquie,2 La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Marko Bošnjak, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Ivana Jelić, Arnfinn...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKTAŞ ET ASLANİSKENDER c. TURQUIE Requêtes nos 18684/07 et 21101/07 ARRÊT STRASBOURG 25 juin 2019 DÉFINITIF 25/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aktaş et Aslaniskender c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HALİME KILIÇ c. TURQUIE Requête no 63034/11 ARRÊT Révision STRASBOURG 25 juin 2019 DÉFINITIF 25/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Halime Kılıç c. Turquie demande en révision de l’arrêt du 28 juin 2016, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE NICOLAE VIRGILIU TĂNASE c. ROUMANIE Requête no 41720/13 ARRÊT STRASBOURG 25 juin 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Işıl Karakaş, Ganna Yudkivska, Nebojša Vučinić, Kristina Pardalos, Vincent A. De Gaetano, Paul Lemmens, juges, Krzysztof Wojtyczek, juge ad hoc, Egidijus Kūris, Yonko Grozev, Armen Harutyunyan...