La jurisprudences de CEDH - page 537

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36820/97 présentée par Bartolomeo BELLATI contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 30 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37369/97 présentée par Willem BOUT contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 30 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, Mme H. Greve, M. K. Traja, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37786/97 présentée par Ismaël DEBBOUB alias HUSSEINI Ali contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 30 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. P. Kūris Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38434/97 présentée par Ephrem et Huguette PASSET contre France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 30 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. P. Kuris, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de M. M. O’BOYLE, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38852/97 présentée par Ismet ERTURK contre la Suisse La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 30 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. L. Wildhaber, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39527/98 présentée par le Comité des médecins à diplômes étrangers contre la FranceNote de la requête n° 39531/98 présentée par Mohamed ETTAHIRI et treize autres requérants contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 30 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 40982/98 présentée par Henriette ERDOKOVY contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre du conseil le 30 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M.  P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 45139/98 présentée par S.D. contre l’Allemagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 30 mars 1999 en présence de Mr M. Pellonpää, President, Mr G. Ress, Mr A. Pastor Ridruejo, Mr L. Caflisch, Mr J. Makarczyk, Mr V. Butkevych, Mrs S. Botoucharova, Judges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 40956/98 présentée par Alessandro Marchetti contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme Deuxième section, siégeant en chambre du conseil le 27 avril 1999 en présence de   M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A. Baka, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Vu l’article 34 de la...

Art. 41 FRAIS ET DEPENS, Art. 41 LIEN DE CAUSALITE ... AFFAIRE MUSIAŁ c. POLOGNE Requête n° 24557/94 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 1999 En l’affaire Musiał c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président,   Mme E. Palm,   Sir Nicolas Bratza,   MM. M. Pellonpää,    B. Conforti,    A...