La jurisprudences de CEDH - page 512

Art. 37-1-a ABSENCE D'INTENTION DE MAINTENIR LA REQUETE, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-b GARANTIR L'EXECUTION... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 JUGEMENT PUBLIC, Art. 6-1 PROCES PUBLIC ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE DULAURANS c. FRANCE Requête n° 34553/97 ARRÊT STRASBOURG 21 mars 2000 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Dulaurans c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J.-P. Costa,    L. Loucaides,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   MM. W. Fuhrmann,    K. Traja, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE CASTELL c. FRANCE Requête n° 38783/97 ARRÊT STRASBOURG 21 mars 2000 DÉFINITIF 21/06/2000 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire CASTELL c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. J.-P. Costa,   M. L...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE GERGOUIL c. FRANCE Requête n° 40111/98 ARRÊT STRASBOURG 21 mars 2000 DÉFINITIF 21/06/2000 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Christian Gergouil c. la France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE GUICHON c. FRANCE Requête n° 40491/98 ARRÊT STRASBOURG 21 mars 2000 DÉFINITIF 21/06/2000 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Guichon c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. J.-P. Costa,   M. L...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE FRAGOLA c. ITALIE Requête n° 40939/98 ARRÊT STRASBOURG 21 mars 2000 En l’affaire Fragola c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    B. Conforti,    L. Loucaides,   Mme F. Tulkens,   MM. W. Fuhrmann,    K. Jungwiert,    K. Traja, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 4 mai 1999 et 7 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BOUDIER c. FRANCE Requête n° 41857/98 ARRÊT STRASBOURG 21 mars 2000 DÉFINITIF 21/06/2000 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire René Boudier c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président...