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21/03/2000 | CEDH | N°39972/98
| AFFAIRE PAPADOPOULOS c. CHYPRE
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Synthèse
Formation : Cour (troisième section)Numéro d'arrêt : 39972/98
Date de la décision : 21/03/2000
Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'Art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention
Analyses
(Art. 6) PROCEDURE CIVILE
Parties
Demandeurs : PAPADOPOULOSDéfendeurs : CHYPRE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2000-03-21;39972.98
