La jurisprudences de CEDH - page 475

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art.... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MIKULIĆ c. CROATIE Requête no 53176/99 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2002 DÉFINITIF 04/09/2002 En l'affaire Mikulić c. Croatie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : M. C.L. Rozakis, président,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. E. Levits,    A. Kovler,    V. Zagrebelsky, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 5-3 AUSSITOT TRADUITE DEVANT UN JUGE OU AUTRE MAGISTRAT ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MATTHIES-LENZEN c. LUXEMBOURG Requête n° 45165/99 ARRÊT règlement amiable STRASBOURG 5 février 2002 En l’affaire Matthies-Lenzen c. Luxembourg, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    J. Makarczyk,   Mme V. Strážnická,   MM. M. Fischbach,    J. Casadevall,    R. Maruste, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ČONKA c. BELGIQUE Requête no 51564/99 ARRÊT STRASBOURG 5 février 2002 DÉFINITIF 05/05/2002 En l'affaire Čonka c. Belgique, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    W. Fuhrmann,    P. Kūris,    K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza,   MM. K. Traja, juges, J. Velaers, juge ad hoc,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 15 mai 2001 et 15 janvier 2002, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date : PROCÉDURE 1.  A...

Art. 11-1 LIBERTE D'ASSOCIATION, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 34 VICTIME, Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION, Art. 9-2 INGERENCE, Art. 9-2 NECESSAIRE DANS UNE... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ÉGLISE MÉTROPOLITAINE DE BESSARABIE ET AUTRES c. MOLDOVA Requête no 45701/99 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2001 DÉFINITIF 27/03/2002 En l’affaire Eglise métropolitaine de Bessarabie et autres c. Moldova, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente,    W. Thomassen,   MM. L. Ferrari Bravo,    C. Bîrsan,    J. Casadevall,    B. Zupančič,    T. Panţîru...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YAGTZILAR ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 41727/98 ARRÊT STRASBOURG 6 décembre 2001 DÉFINITIF 10/07/2002 En l’affaire Yagtzilar et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    C.L. Rozakis,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme  M. Tsatsa-Nikolovska,   M. A. Kovler, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 29 juin 2000, 20 septembre et 15 novembre 2001, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette...

Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE, P1-1-1 UTILITE PUBLIQUE ... PREMIERE SECTION AFFAIRE TSIRONIS c. GRÈCE Requête n° 44584/98 ARRÊT STRASBOURG 6 décembre 2001 DÉFINITIF 06/03/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tsironis c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme F. Tulkens, présidente,   M. C.L. Rozakis,   M. P. Lorenzen,   Mmes N. Vajić,    S. Botoucharova   MM. A. Kovler,    V...

Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... AFFAIRE McELHINNEY c. IRLANDE Requête n° 31253/96 ARRÊT STRASBOURG 21 novembre 2001 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire McElhinney c. Irlande, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président,   Mme E. Palm,   MM. C. L. Rozakis,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson,    L. Caflisch,    L. Loucaides,    I. Cabral Barreto,    K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza,   MM. B. Zupančič,   Mme N. Vajić,   M. M. Pellonpää,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. E...