La jurisprudences de CEDH - page 445

Art. 2-1 PEINE DE MORT, Art. 2-1 PREVUE PAR LA LOI, Art. 2-1 TRIBUNAL COMPETENT, Art. 3 PEINE INHUMAINE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ÖCALAN c. TURQUIE Requête no 46221/99 ARRÊT STRASBOURG 12 mars 2003 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 5 mai 2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Öcalan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI,... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE LEŠNÍK c. SLOVAQUIE Requête no 35640/97 ARRÊT STRASBOURG 11 mars 2003 DÉFINITIF 11/06/2003 En l’affaire Lešník c. Slovaquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. M. Pellonpää,   Mme V. Strážnická,   MM. M. Fischbach,    R. Maruste,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Après en avoir...

Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 BIENS ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE IPSILANTI c. GRÈCE Requête no 56599/00 ARRÊT STRASBOURG 6 mars 2003 DÉFINITIF 06/06/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Ipsilanti c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme F. Tulkens, présidente,   MM. C.L. Rozakis,    G. Bonello,    E. Levits,   Mme S. Botoucharova,   MM. A. Kovler,    V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KOUMOUTSEA ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 56625/00 ARRÊT STRASBOURG 6 mars 2003 DÉFINITIF 06/06/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Koumoutsea et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme F. Tulkens, présidente,   MM. C.L. Rozakis,    G. Bonello,    E. Levits,   Mme S. Botoucharova,   MM. A. Kovler,    V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S...

Art. 2-1 PEINE DE MORT, Art. 2-1 PREVUE PAR LA LOI, Art. 2-1 TRIBUNAL COMPETENT, Art. 3 PEINE INHUMAINE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN,... PREMIERE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 58278/00  présentée par Tatjana ŽDANOKA  contre la Lettonie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 6 mars 2003 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président,   Mme F. Tulkens, M. P. Lorenzen   Mme N. Vajić,   MM. E. Levits,    A. Kovler, V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 20 janvier...

Art. 2-1 PEINE DE MORT, Art. 2-1 PREVUE PAR LA LOI, Art. 2-1 TRIBUNAL COMPETENT, Art. 3 PEINE INHUMAINE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN,... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 58811/00  présentée par G.L. S.L.  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 6 mars 2003 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président,   Mme F. Tulkens,   MM. J.-P. Costa,    G. Bonello,   Mme S. Botoucharova,   M. A. Kovler,   Mme E. Steiner, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18...

Art. 2-1 PEINE DE MORT, Art. 2-1 PREVUE PAR LA LOI, Art. 2-1 TRIBUNAL COMPETENT, Art. 3 PEINE INHUMAINE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN,... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 59584/00  présentée par Giovanni RIVAS  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 6 mars 2003 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président,   Mme F. Tulkens,   MM. J.-P. Costa,    G. Bonello,   Mme S. Botoucharova,   M. A. Kovler, Mme E. Steiner, juges,  et de S. Nielsen, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 24...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 INTEGRITE NATIONALE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE C.S.Y. c. TURQUIE Requête no 27214/95 ARRÊT STRASBOURG 4 mars 2003 DÉFINITIF 04/06/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire C.S.Y. c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    Gaukur Jörundsson,    L...