La jurisprudences de CEDH - page 432

Art. 14 DISCRIMINATION ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE D.P. c. FRANCE Requête no 53971/00 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2004 DÉFINITIF 10/05/2004 En l'affaire D.P. c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 6 mai et 2 décembre 2003 et le 20 janvier 2004, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière...

Art. 7-1 NULLUM CRIMEN SINE LEGE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 66400/01  présentée par Sükrü TAPKAN et autres  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 10 février 2004 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    R. Türmen,    J. Casadevall,    R. Maruste,    L. Garlicki,   Mme E. Fura-Sandström, juges,  et de Mme. F. Elens Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 27...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 36847/03  présentée par Mbiyavanga NDONA  contre l’Allemagne La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 5 février 2004 en une chambre composée de : MM. L. Caflisch, président,    G. Ress,    P. Kūris,    J. Hedigan,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja,   Mme A. Gyulumyan, juges,  et de  M.  V. Berger, greffiier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 13 novembre 2003, Après en avoir délibéré, rend la...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PARISI 3 AUTRES c. ITALIE Requête no 39884/98 ARRÊT STRASBOURG 5 février 2004 DÉFINITIF 05/05/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Parisi 3 autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,    G. Bonello,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,   MM. K. Hajiyev, juges,    R...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE WEIL c. FRANCE Requête no 49843/99 ARRÊT STRASBOURG 5 février 2004 DÉFINITIF 05/05/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme En l'affaire Weil c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,    J.-P. Costa,    G. Bonello,   Mmes F. Tulkens,    N...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.