La jurisprudences de CEDH - page 357

Art. 35-1 DECISION INTERNE DEFINITIVE, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PERLALA c. GRÈCE Requête no 17721/04 ARRÊT STRASBOURG 22 février 2007 DÉFINITIF 22/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Perlala c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de :  MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme N. Vajić,   MM. K. Hajiyev,    D. Spielmann,    S.E. Jebens...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VESKE c. TURQUIE Requête no 11838/02 ARRÊT STRASBOURG 20 février 2007 DÉFINITIF 20/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Veske c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. G. Bonello,    R. Türmen,    K. Traja,    L. Garlicki,   Mme L. Mijović,   M. J. Šikuta, juges,  et de M. T.L. Early, greffier de section, Après en...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE YURT c. TURQUIE Requête no 12439/03 ARRÊT STRASBOURG 20 février 2007 DÉFINITIF 20/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Yurt c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J. Casadevall,    G. Bonello,    R. Türmen,    K. Traja,    S. Pavlovschi,   Mme P. Hirvelä, juges,  et de M. T.L. Early, greffier de section...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE REMZİ AYDIN c. TURQUIE Requête no 30911/04 ARRÊT STRASBOURG 20 février 2007 DÉFINITIF 20/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme En l’affaire Remzi Aydın c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Mme F. Tulkens, présidente,   MM. I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    M. Ugrekhelidze,    V. Zagrebelsky,   Mme A. Mularoni,   M. D. Popović, juges,  et de Mme S. Doll...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI,... TRADUCTION EN FAIT Le requérant, M. Pavel Petrovitch Ivanov, est un ressortissant russe né en 1948 et résidant à Velikiy Novgorod. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. Le requérant est l’unique fondateur, propriétaire et rédacteur en chef du journal Russkoye Veche, qu’il fait paraître mensuellement à ses frais depuis 2000 et qui a un tirage de 999 exemplaires. En 2003, le requérant fut poursuivi pour incitation...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GÜRÜ TOPRAK c. TURQUIE Requête no 39452/98 ARRÊT STRASBOURG 20 février 2007 DÉFINITIF 20/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gürü Toprak c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J. Casadevall,    G. Bonello,    R. Türmen,    K. Traja,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki, juges,  et de M. T.L. Early, greffier de...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ÖLMEZ c. TURQUIE Requête no 39464/98 ARRÊT STRASBOURG 20 février 2007 DÉFINITIF 20/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Ölmez c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J. Casadevall,    R. Türmen,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki,   Mme L. Mijović,   M. J. Šikuta, juges,  et de M. T.L. Early, greffier de...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE OYMAN c. TURQUIE Requête no 39856/02 ARRÊT STRASBOURG 20 février 2007 DÉFINITIF 09/07/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oyman c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Mme F. Tulkens, présidente,   MM. I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    M. Ugrekhelidze,    V. Zagrebelsky,   Mme A. Mularoni,   M. D. Popović, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de...