La jurisprudences de CEDH - page 212

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE HRISTOZOV ET AUTRES c. BULGARIE Requêtes nos 47039/11 et 358/12 ARRÊT Extraits STRASBOURG 13 novembre 2012 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Hristozov et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, Davíd Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE PASCAUD c. FRANCE Requête no 19535/08 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 8 novembre 2012 DÉFINITIF 08/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pascaud c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Angelika Nußberger, André Potocki, Paul Lemmens, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AGRATI ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 43549/08, 6107/09 et 5087/09 ARRÊT satisfaction équitable Cette version a été rectifiée le 28 janvier 2014 Conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 8 novembre 2012 DÉFINITIF 08/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Agrati et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karaka...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DIMOVI c. BULGARIE Requête no 52744/07 ARRÊT STRASBOURG 6 novembre 2012 DÉFINITIF 06/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dimovi c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, juges, Pavlina Panova, juge ad hoc, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LIN c. GRÈCE Requête no 58158/10 ARRÊT STRASBOURG DÉFINITIF 06/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lin c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 octobre 2012, Rend l’arrêt que...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE EKOGLASNOST c. BULGARIE Requête no 30386/05 ARRÊT STRASBOURG 6 novembre 2012 DÉFINITIF 06/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. . En l’affaire Ekoglasnost c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Vincent A. De Gaetano, juges, Pavlina Panova, juge ad hoc, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MIU c. ROUMANIE Requête no 7088/03 ARRÊT STRASBOURG 6 novembre 2012 DÉFINITIF 06/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Miu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 octobre 2012, Rend...

Quatrième section AFFAIRE ALIŠIĆ ET AUTRES c. BOSNIE-herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et ex-République yougoslave de Macédoine Requête no 60642/08 ARRÊT STRASBOURG 6 novembre 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 16/07/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ališić et autres c. Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et ex-République yougoslave de Macédoine La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki, Nina Vajić, Boštjan M. Zupančič, Ljiljana...

ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE GROSSI ET AUTRES c. ITALIE Requête no 18791/03 ARRÊT révision STRASBOURG 30 octobre 2012 DÉFINITIF 18/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 c de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Grossi et autres c. Italie demande en révision de l’arrêt du 14 décembre 2010, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Corneliu Bîrsan, Boštjan M. Zupančič, Alvina Gyulumyan, Ineta Ziemele, Guido Raimondi, juges, et de...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ARDELEAN c. ROUMANIE Requête no 28766/04 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 2012 DÉFINITIF 30/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ardelean c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 octobre...