La jurisprudences de CEDH - page 211

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PACIFICO ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 34389/02, 34390/02, 34392/02 et 34458/02 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2012 DÉFINITIF 15/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pacifico et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET YOLCU c. TURQUIE Requête no 33200/05 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2012 DÉFINITIF 15/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mehmet Yolcu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜRCEĞİZ c. TURQUIE Requête no 11045/07 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2012 DÉFINITIF 15/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gürceğiz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 octobre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÇELİK c. TURQUIE No 3 Requête no 36487/07 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2012 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Çelik c. Turquie no 3, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KISSIWA KOFFI c. SUISSE Requête no 38005/07 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2012 DÉFINITIF 15/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kissiwa Koffi c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SHALA c. SUISSE Requête no 52873/09 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2012 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Shala c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 octobre 2012...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRES BARGÃO ET DOMINGOS CORREIA c. PORTUGAL Requêtes nos 53579/09 et 53582/09 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2012 DÉFINITIF 15/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En les affaires Bargão et Domingos Correia c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ANCA MOCANU ET AUTRES c. ROUMANIE Requêtes nos 10865/09, 45886/07 et 32431/08 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 17/09/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Anca Mocanu et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, juges, Florin Streteanu, juge ad hoc, et de Santiago Quesada, greffier de section...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE H. c. FINLANDE Requête no 37359/09 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 16/07/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire H. c. Finlande, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 octobre 2012, Rend...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MARGUŠ c. CROATIE Requête no 4455/10 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 27/05/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Marguš c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Anatoli Kovler, président, Nina Vajić, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Mose, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 octobre 2012, Rend...