La jurisprudences de CEDH - page 195

TROISIÈME SECTION AFFAIRE CIOBANU c. ROUMANIE ET ITALIE Requête no 4509/08 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2013 DÉFINITIF 09/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ciobanu c. Roumanie et Italie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DİNÇ ET ÇAKIR c. TURQUIE Requête no 66066/09 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2013 DÉFINITIF 09/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dinç et Çakır c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VINTER ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 66069/09, 130/10 et 3896/10 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2013 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vinter et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Nona Tsotsoria, Ann Power-Forde, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SINDICATUL « PĂSTORUL CEL BUN » c. ROUMANIE Requête no 2330/09 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2013 En l’affaire Sindicatul « Păstorul cel Bun » c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Boštjan M. Zupančič, Elisabeth Steiner, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, George Nicolaou, Luis López Guerra, Ledi Bianku, Vincent A. De Gaetano, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Helena Jäderblom, Krzysztof Wojtyczek, juges...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VONA c. HONGRIE Requête no 35943/10 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2013 DÉFINITIF 9/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Vona c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 juin 2013, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

DEUXIEME SECTION AFFAIRE UÇAN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 37377/05 ARRÊT STRASBOURG 2 juillet 2013 DÉFINITIF 02/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Uçan et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MUSTAFA ALDEMİR c. TURQUIE Requête no 53087/07 ARRÊT STRASBOURG 2 juillet 2013 DÉFINITIF 04/11/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mustafa Aldemir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE FABRIS c. FRANCE Requête no 16574/08 ARRÊT Satisfaction équitable - radiation STRASBOURG 28 juin 2013 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fabris c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Françoise Tulkens, Nina Vajić, Lech Garlicki, Karel Jungwiert, Elisabeth Steiner, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Dragoljub Popović, George Nicolaou, András Sajó, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Andr...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VASSIS ET AUTRES c. FRANCE Requête no 62736/09 ARRÊT STRASBOURG 27 juin 2013 DÉFINITIF 27/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vassis et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ASSOCIATION DES PERSONNES VICTIMES DU SYSTÈME S.C. ROMPETROL S.A. ET S.C. GEOMIN S.A. ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 24133/03 ARRÊT STRASBOURG 25 juin 2013 DÉFINITIF 25/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Association des personnes victimes du système S.C. Rompetrol S.A. et S.C. Geomin S.A. et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra...