La jurisprudences de CEDH - page 184

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SİLAHYÜREKLİ c. TURQUIE Requête no 16150/06 ARRÊT Fond STRASBOURG 26 novembre 2013 DÉFINITIF 14/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Silahyürekli c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FRANCESCO QUATTRONE c. ITALIE Requête no 13431/07 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 2013 DÉFINITIF 14/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Francesco Quattrone c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AL-DULIMI ET MONTANA MANAGEMENT INC. c. SUISSE Requête no 5809/08 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 21/06/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Al-Dulimi et Montana Management Inc. c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibér...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE X c. LETTONIE Requête no 27853/09 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 2013 En l’affaire X c. Lettonie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Nicolas Bratza, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Nina Vajić, Khanlar Hajiyev, Danutė Jočienė, Ján Šikuta, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Angelika Nußberger, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Michael O’Boyle, greffier adjoint, Après en avoir délibéré en chambre...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE STOYANOV ET TABAKOV c. BULGARIE Requête no 34130/04 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 2013 DÉFINITIF 26/02/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stoyanov et Tabakov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KUDREVIČIUS ET AUTRES c. LITUANIE Requête no 37553/05 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 15/10/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kudrevičius et autres c. Lituanie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BOUYID c. BELGIQUE Requête no 23380/09 ARRÊT STRASBOURG 21 novembre 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 28/09/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bouyid c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 octobre...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ULARIU c. ROUMANIE Requête no 19267/05 ARRÊT STRASBOURG 19 novembre 2013 DÉFINITIF 24/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ulariu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MACOVEI c. ROUMANIE Requête no 28255/08 ARRÊT STRASBOURG 19 novembre 2013 DÉFINITIF 19/02/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Macovei c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE EL KASHIF c. POLOGNE Requête no 69398/11 ARRÊT STRASBOURG 19 novembre 2013 DÉFINITIF 14/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire El Kashif c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...