La jurisprudences de CEDH - page 179

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO c. FRANCE No 2 Requête no 34400/10 ARRÊT STRASBOURG 30 janvier 2014 DÉFINITIF 02/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire de Lesquen du Plessis-Casso c. France no 2, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE O’KEEFFE c. IRLANDE Requête no 35810/09 ARRÊT STRASBOURG 28 janvier 2014 En l’affaire O’Keeffe c. Irlande, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Boštjan M. Zupančič, Alvina Gyulumyan, Nona Tsotsoria, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, Angelika Nußberger, André Potocki, Krzysztof Wojtyczek, Valeriu Griţco, juges, Peter Charleton, juge ad hoc, et de Michael O’Boyle, greffier adjoint...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CAMEKAN c. TURQUIE Requête no 54241/08 ARRÊT STRASBOURG 28 janvier 2014 DÉFINITIF 02/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Camekan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 décembre...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MONTOYA c. FRANCE Requête no 62170/10 ARRÊT STRASBOURG 23 janvier 2014 DÉFINITIF 23/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Montoya c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Stephen Philipps, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 décembre 2013...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GRAMAXO ROZEIRA c. PORTUGAL Requête no 21976/09 ARRÊT STRASBOURG 21 janvier 2014 DÉFINITIF 21/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gramaxo Rozeira c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ZHOU c. ITALIE Requête no 33773/11 ARRÊT STRASBOURG 21 janvier 2014 DÉFINITIF 02/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zhou c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 décembre 2013, Rend...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE F.G. c. SUÈDE Requête no 43611/11 ARRÊT STRASBOURG 16 janvier 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 23/03/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire F.G. c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 décembre 2013...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SÂNCRĂIAN c. ROUMANIE Requête no 71723/10 ARRÊT STRASBOURG 14 janvier 2014 DÉFINITIF 14/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sâncrăian c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE CARPEN c. ROUMANIE Requête no 61258/10 ARRÊT STRASBOURG 14 janvier 2014 DÉFINITIF 14/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Carpen c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 décembre...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE TOTOLICI c. ROUMANIE Requête no 26576/10 ARRÊT STRASBOURG 14 janvier 2014 DÉFINITIF 14/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Totolici c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10...