La jurisprudences de CEDH - page 167

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SABA c. ITALIE Requête no 36629/10 ARRÊT STRASBOURG 1er juillet 2014 DÉFINITIF 01/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Saba c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 juin 2014, Rend l’arrêt que...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE S.A.S. c. FRANCE Requête no 43835/11 ARRÊT STRASBOURG 1er juillet 2014 En l’affaire S.A.S. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Boštjan M. Zupančič, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ledi Bianku, Ganna Yudkivska, Angelika Nußberger, Erik Møse, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Erik Fribergh, greffier, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SIMON c. ROUMANIE Requête no 34945/06 ARRÊT STRASBOURG 1er juillet 2014 DÉFINITIF 01/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Simon c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 juin...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE DE LOS SANTOS ET DE LA CRUZ c. GRÈCE Requêtes nos 2134/12 et 2161/12 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2014 DÉFINITIF 26/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire de los Santos et de la Cruz c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MENNESSON c. FRANCE Requête no 65192/11 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2014 DÉFINITIF 26/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Mennesson c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 juin 2014, Rend l’arrêt que voici...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LABASSEE c. FRANCE Requête no 65941/11 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2014 DÉFINITIF 26/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Labassee c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 juin...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE M.E. c. SUÈDE Requête no 71398/12 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 08/04/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.E. c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, Johan Hirschfeldt, juge ad hoc, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 mars 2014...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE IONUŢ-LAURENŢIU TUDOR c. ROUMANIE Requête no 34013/05 ARRÊT STRASBOURG 24 juin 2014 DÉFINITIF 24/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ionuţ-Laurenţiu Tudor c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ROŞIIANU c. ROUMANIE Requête no 27329/06 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 8 septembre 2014 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 24 juin 2014 DÉFINITIF 24/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Roşiianu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE UKAJ c. SUISSE Requête no 32493/08 ARRÊT STRASBOURG 24 juin 2014 DÉFINITIF 24/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ukaj c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 juin 2014, Rend l’arrêt que...