La jurisprudences de CEDH - page 163

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KARÁCSONY ET AUTRES c. HONGRIE Requête no 42461/13 ARRÊT STRASBOURG 16 septembre 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 17/05/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Karácsony et autres c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CALIGIURI ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 657/10, 27897/10, 27908/10 et 64297/10 ARRÊT STRASBOURG 9 septembre 2014 DÉFINITIF 16/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Caligiuri et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CARRELLA c. ITALIE Requête no 33955/07 ARRÊT STRASBOURG 9 septembre 2014 DÉFINITIF 09/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Carrella c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 juillet 2014, Rend l’arrêt que...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GAJTANI c. SUISSE Requête no 43730/07 ARRÊT STRASBOURG 9 septembre 2014 DÉFINITIF 09/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gajtani c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 juillet 2014, Rend l’arrêt...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DRENK c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 1071/12 ARRÊT STRASBOURG 4 septembre 2014 DÉFINITIF 04/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Drenk c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

ANCIENNE CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TRABELSI c. BELGIQUE Requête no 140/10 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 7 octobre 2014 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 4 septembre 2014 DÉFINITIF 16/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Trabelsi c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE M.V. ET M.T. c. FRANCE Requête no 17897/09 ARRÊT STRASBOURG 4 septembre 2014 DÉFINITIF 04/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.V. et M.T. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TATISHVILI c. GRÈCE Requête no 26452/11 ARRÊT STRASBOURG 31 juillet 2014 DÉFINITIF 31/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tatishvili c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE F.H. c. GRÈCE Requête no 78456/11 ARRÊT STRASBOURG 31 juillet 2014 DÉFINITIF 31/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire F.H. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TÜFEKÇİ c. TURQUIE Requête no 52494/09 ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2014 DÉFINITIF 22/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tüfekçi c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 24 juin et 1er juillet...