La jurisprudences de CEDH - page 147

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CONTRADA c. ITALIE No 3 Requête no 66655/13 ARRÊT STRASBOURG 14 avril 2015 DÉFINITIF 14/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Contrada c. Italie no 3, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MUSTAFA TUNÇ ET FECİRE TUNÇ c. TURQUIE Requête no 24014/05 ARRÊT STRASBOURG 14 avril 2015 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mustafa Tunç et Fecire Tunç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, President Josep Casadevall Mark Villiger Isabelle Berro Işıl Karakaş Ineta Ziemele Luis López Guerra Mirjana Lazarova Trajkovska Nona Tsotsoria Zdravka Kalaydjieva Vincent A. De Gaetano Angelika Nußberger Paul Lemmens Helena Jäderblom Krzysztof Wojtyczek Faris Vehabović Robert...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VAMVAKAS c. GRÈCE No 2 Requête no 2870/11 ARRÊT STRASBOURG 9 avril 2015 DÉFINITIF 14/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vamvakas c. Grèce no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Elisabeth Steiner, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TCHOKONTIO HAPPI c. FRANCE Requête no 65829/12 ARRÊT STRASBOURG 9 avril 2015 DÉFINITIF 09/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tchokontio Happi c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.T. c. LUXEMBOURG Requête no 30460/13 ARRÊT STRASBOURG 9 avril 2015 DÉFINITIF 14/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.T. c. Luxembourg, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Dean Spielmann, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 mars 2015...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE M.E. c. SUÈDE Requête no 71398/12 ARRÊT radiation STRASBOURG 8 avril 2015 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.E. c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Işıl Karakaş, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Päivi Hirvelä, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Lemmens, Paul Mahoney Krzysztof Wojtyczek, juges, Johan Hirschfeldt, juge ad...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE W.H. c. SUÈDE Requête no 49341/10 ARRÊT radiation STRASBOURG 8 avril 2015 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire W.H. c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Işıl Karakaş, Elisabeth Steiner, Luis López Guerra, András Sajó, Mirjana Lazarova Trajkovska, Nebojša Vučinić, Kristina Pardalos, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Jon Fridrik Kjølbro, juges, Johan...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ADRIAN RADU c. ROUMANIE Requête no 26089/13 ARRÊT STRASBOURG 7 avril 2015 DÉFINITIF 07/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Adrian Radu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CESTARO c. ITALIE Requête no 6884/11 ARRÊT STRASBOURG 7 avril 2015 DÉFINITIF 07/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cestaro c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 mars 2015...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VINCI CONSTRUCTION ET GTM GÉNIE CIVIL ET SERVICES c. FRANCE Requêtes nos 63629/10 et 60567/10 ARRÊT STRASBOURG 2 avril 2015 DÉFINITIF 02/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vinci Construction et GTM Génie Civil et Services c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Milan...