La jurisprudences de CEDH - page 142

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZÇELEBİ c. TURQUIE Requête no 34823/05 ARRÊT STRASBOURG 23 juin 2015 DÉFINITIF 23/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özçelebi c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 mai 2015, Rend l’arrêt...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BUTNARU ET BEJAN-PISER c. ROUMANIE Requête no 8516/07 ARRÊT STRASBOURG 23 juin 2015 DÉFINITIF 23/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Butnaru et Bejan-Piser c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Iulia Antoanella Motoc, Branko Lubarda, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE OPRIȘ c. ROUMANIE Requête no 15251/07 ARRÊT STRASBOURG 23 juin 2015 DÉFINITIF 23/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Opriș c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 juin 2015...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SALİN ET KARŞİN c. TURQUIE Requête no 44188/09 ARRÊT STRASBOURG 23 Juin 2015 DÉFINITIF 23/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Salin et Karşin c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 juin 2015...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BALTA ET DEMİR c. TURQUIE Requête no 48628/12 ARRÊT STRASBOURG 23 juin 2015 DÉFINITIF 23/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Balta et Demir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 juin 2015...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MAZZONI c. ITALIE Requête no 20485/06 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2015 DÉFINITIF 16/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mazzoni c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Paul Mahoney, Yonko Grozev, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 mai 2015, Rend...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MANOLE ET « LES CULTIVATEURS DIRECTS DE ROUMANIE » c. ROUMANIE Requête no 46551/06 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2015 DÉFINITIF 16/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Manole et « Les Cultivateurs Directs de Roumanie » c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DİCLE ET SADAK c. TURQUIE Requête no 48621/07 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2015 DÉFINITIF 16/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dicle et Sadak c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 mai 2015...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SCHMID-LAFFER c. SUISSE Requête no 41269/08 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2015 DÉFINITIF 16/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Schmid-Laffer c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 mai 2015, Rend...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE GHIROGĂ c. ROUMANIE Requête no 53168/12 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2015 DÉFINITIF 16/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ghirogă c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 mai...