La jurisprudences de CEDH - page 138

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TSANOVA-GECHEVA c. BULGARIE Requête no 43800/12 ARRÊT STRASBOURG 15 septembre 2015 DÉFINITIF 01/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tsanova-Gecheva c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Yonko Grozev, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MOINESCU c. ROUMANIE Requête no 16903/12 ARRÊT STRASBOURG 15 septembre 2015 DÉFINITIF 15/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Moinescu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, Branko Lubarda, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÜNAL AKPINAR İNŞAAT, SANAYİ, TURİZM, MADENCİLİK VE TİCARET S.A. c. TURQUIE Requête no 41246/98 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 8 septembre 2015 DÉFINITIF 01/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ünal Akpınar İnşaat, Sanayi, Turizm, Madencilik ve Ticaret S.A. c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SÉRVULO amp; ASSOCIADOS - SOCIEDADE DE ADVOGADOS, RL ET AUTRES c. PORTUGAL Requête no 27013/10 ARRÊT STRASBOURG 3 septembre 2015 DÉFINITIF 03/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sérvulo amp; Associados - Sociedade de Advogados, RL et autres c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BERLAND c. FRANCE Requête no 42875/10 ARRÊT STRASBOURG 3 septembre 2015 DÉFINITIF 03/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Berland c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE M. ET M. c. CROATIE Requête no 10161/13 ARRÊT Extraits STRASBOURG 3 septembre 2015 DÉFINITIF 03/12/2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire M. et M. c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 juillet 2015, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KHLAIFIA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 16483/12 ARRÊT STRASBOURG 1er septembre 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 15/12/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khlaifia et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 juin...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PARRILLO c. ITALIE Requête no 46470/11 ARRÊT STRASBOURG 27 août 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Parrillo c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro, Ineta Ziemele, George Nicolaou, András Sajó, Ann Power-Forde, Nebojša Vučinić, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Faris Vehabović, Dmitry Dedov, juges, et de Johan Callewaert, greffier adjoint de la...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE FERREIRA SANTOS PARDAL c. PORTUGAL Requête no 30123/10 ARRÊT STRASBOURG 30 juillet 2015 DÉFINITIF 30/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ferreira Santos Pardal c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE E.A. c. GRÈCE Requête no 74308/10 ARRÊT STRASBOURG 30 juillet 2015 DÉFINITIF 30/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire E.A. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...