La jurisprudences de CEDH - page 137

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MEMLIKA c. GRÈCE Requête no 37991/12 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2015 DÉFINITIF 06/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Memlika c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 septembre...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BOUYID c. BELGIQUE Requête no 23380/09 ARRÊT STRASBOURG 28 septembre 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Bouyid c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Guido Raimondi, Isabelle Berro, Alvina Gyulumyan, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Erik Møse, Helen Keller, Paul Lemmens, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Johan Callewaert, greffier adjoint...

ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DEDECAN ET OK c. TURQUIE Requêtes nos 22685/09 et 39472/09 ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 2015 DÉFINITIF 22/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dedecan et Ok c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KOUTSOLIONTOS ET PANTAZIS c. GRÈCE Requêtes nos 54608/09 et 54590/09 ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 2015 DÉFINITIF 22/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Koutsoliontos et Pantazis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ROKAS c. GRÈCE Requête no 55081/09 ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 2015 DÉFINITIF 22/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rokas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LAVRENTIADIS c. GRÈCE Requête no 29896/13 ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 2015 DÉFINITIF 22/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lavrentiadis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DİLİPAK c. TURQUIE Requête no 29680/05 ARRÊT STRASBOURG 15 septembre 2015 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dilipak c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SHISHANOV c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 11353/06 ARRÊT STRASBOURG 15 septembre 2015 DÉFINITIF 15/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Shishanov c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, Branko Lubarda, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MOGIELNICKI c. POLOGNE Requête no 42689/09 ARRÊT STRASBOURG 15 septembre 2015 DÉFINITIF 15/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mogielnicki c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Nona Tsotsoria, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, Yonko Grozev, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE POEDE c. ROUMANIE Requête no 40549/11 ARRÊT STRASBOURG 15 septembre 2015 DÉFINITIF 15/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Poede c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Iulia Antoanella Motoc, Branko Lubarda, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...