La jurisprudences de CEDH - page 135

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE DVORSKI c. CROATIE Requête no 25703/11 ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Dvorski c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Mark Villiger, Boštjan M. Zupančič, Ján Šikuta, Päivi Hirvelä, Luis López Guerra, Zdravka Kalaydjieva, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Paul Mahoney, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Lawrence Early, jurisconsulte...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PENTIKÄINEN c. FINLANDE Requête no 11882/10 ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Pentikäinen c. Finlande, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Guido Raimondi, Mark Villiger, Boštjan M. Zupančič, Khanlar Hajiyev, Päivi Hirvelä, Kristina Pardalos, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, Egidijus Kūris, Robert Spano, Iulia Motoc, juges, et de Lawrence Early, jurisconsulte, Après...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VASILIAUSKAS c. LITUANIE Requête no 35343/05 ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Vasiliauskas c. Lituanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro, Işıl Karakaş, Ineta Ziemele, Khanlar Hajiyev, Dragoljub Popović, András Sajó, Ann Power-Forde, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, André Potocki, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Erik Fribergh, greffier...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KARAMBELAS c. GRÈCE Requête no 50369/14 ARRÊT STRASBOURG 15 octobre 2015 DÉFINITIF 15/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Karambelas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE Requête no 27510/08 ARRÊT STRASBOURG 15 octobre 2015 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. PROCÉDURE EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE A. Le requérant B. Les propos en cause C. La procédure pénale dirigée contre le requérant à raison de ces propos D. Les poursuites pénales engagées en 2008 contre le requérant E. Autres éléments produits par les tiers intervenants II. LE DROIT INTERNE PERTINENT A. La Constitution de la Confédération suisse B. L’article 261bis du code pénal 1. Le texte de l’article 2. La genèse de l’article 3. Application...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KUDREVIČIUS ET AUTRES c. LITUANIE Requête no 37553/05 ARRÊT STRASBOURG 15 octobre 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Kudrevičius et autres c. Lituanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Elisabeth Steiner, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, George Nicolaou, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, Johannes Silvis, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Jon Fridrik...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BREMNER c. TURQUIE Requête no 37428/06 ARRÊT STRASBOURG 13 octobre 2015 DÉFINITIF 13/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bremner c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Helen Keller, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 septembre 2015, Rend...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BARATTA c. ITALIE Requête no 28263/09 ARRÊT STRASBOURG 13 octobre 2015 DÉFINITIF 13/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Baratta c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 30 juin...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MANEA c. ROUMANIE Requête no 77638/12 ARRÊT STRASBOURG 13 octobre 2015 DÉFINITIF 13/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Manea c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, Branko Lubarda, Carlo Ranzoni, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE RIZA ET AUTRES c. BULGARIE Requêtes no 48555/10 et 48377/10 ARRÊT STRASBOURG 13 octobre 2015 DÉFINITIF 13/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Riza et autres c. Bulgarie, en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Zdravka Kalaydjieva Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 septembre 2015, Rend l’arrêt que voici, adopt...