La jurisprudences de CEDH - page 133

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE RUSTAM KHODZHAYEV c. RUSSIE Requête no 21049/06 ARRÊT STRASBOURG 12 novembre 2015 DÉFINITIF 12/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rustam Khodzhayev c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BIDART c. FRANCE Requête no 52363/11 ARRÊT STRASBOURG 12 novembre 2015 DÉFINITIF 12/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bidart c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Síofra O’Leary, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE FILIPPOPOULOS c. GRÈCE Requête no 41800/13 ARRÊT STRASBOURG 12 novembre 2015 DÉFINITIF 12/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Filippopoulos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MEREZHNIKOV c. RUSSIE Requête no 30456/06 ARRÊT STRASBOURG 12 novembre 2015 DÉFINITIF 12/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Merezhnikov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SLAVOV ET AUTRES c. BULGARIE Requête no 58500/10 ARRÊT STRASBOURG 10 novembre 2015 DÉFINITIF 10/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Slavov et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Yonko Grozev, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HAKİM İPEK c. TURQUIE Requête no 47532/09 ARRÊT STRASBOURG 10 novembre 2015 DÉFINITIF 10/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hakim İpek c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE COUDERC ET HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIÉS c. FRANCE Requête no 40454/07 ARRÊT STRASBOURG 10 novembre 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Işıl Karakaş, Khanlar Hajiyev, Päivi Hirvelä, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ledi Bianku, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Erik Møse, Helen Keller, André Potocki, Aleš Pejchal, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Robert Spano, Branko Lubarda...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HENRIOUD c. FRANCE Requête no 21444/11 ARRÊT STRASBOURG 5 novembre 2015 DÉFINITIF 05/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Henrioud c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Síofra O’Leary, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.Y. c. GRÈCE Requête no 58399/11 ARRÊT STRASBOURG 5 novembre 2015 DÉFINITIF 05/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.Y. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 octobre...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE NAGMETOV c. RUSSIE Requête no 35589/08 ARRÊT STRASBOURG 5 novembre 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 30/03/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nagmetov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...